Message douanes

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 Maddisson -
Bonjour, suite à mon annonce où je vends des écouteurs tws i12 ou je ne mentionnais à aucun moment le nom de Apple ni le mot AirPods. Vendu comme écouteurs Bluetooth. C u produit qui se vend sur Cdiscount, Amazon, Boulanger..... que dois-je faire ? Merci
voici le message :
Bonjour dernière avertissement suite à votre liste de ventes et message enregistré que nous avons suivi depuis un bon moment ainsi que tout vos ventes effectuées Que nous avons enregistré sur plusieurs comptes ainsi que tout les renseignements en ce qui concerne la Procédure pénale engagée Inc. suite à la violation de propriété intellectuelle. [Coopération pénale DGDDI]
[Transcription 8h46 0134 A.0224]
Veuillez noter une instruction en cours
La possession ou la revente de contrefaçon définit par le code de la propriété intellectuelle aux articles L. 335-2, est punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende, (article L. 716-9 et s. CPI), étant donné que vous êtes personnellement responsable du contenu de votre annonce et de ses ventes, vous seul pouvez être poursuivis en l'espèce.

Pour rappel, le terme contrefaçon inclus également tout objet ayant forte inspiration aux brevets et propriétés intellectuelles en général, la contrefaçon est avérée même si la marque n'est pas citée sur le produit ou sur l'interface de vente dans le cas présent.

La demande porte sur la suppression immédiate et l'annulation, ainsi que le remboursement des diverses ventes déjà effectuées.
Aucune limite n'est apposée à la poursuite et celle-ci pourra être étendue au caractère de "fraude, trafic illicite et la non déclaration d'activités commerciales à but lucrative" sur décision du TGI.
les poursuites qui vous serons communiquer par voie postale, il n'est pas exclue la possibilité d'une information par les services des forces de l'ordre locaux à la demande du TGI.
L'instruction du dossier sera immédiatement transmise au TGI.
"
Les diverses preuves de votre bonne ventes doivent sur demande sous délai légale, elles incluent preuve de remboursement, preuve d'annulation etc
Toute demande de votre part sera transmise automatiquement au service et pourra également l'être au demandeur de la poursuite un double de votre dossier sera envoyé à la gendarmerie à ce jour le 04/02/2020 transfert effectué aux organismes à 8h46
DGDDI

1 réponse

Mdr!!mamadou n'a toujours pas appris le français!! !laissez tomber cest une arnaque
> Hajar2901
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10 février 2020

Vous croyez que les douanes emploient des analphabètes? Il y a au moins 50 fautes dans cette diarrhée !!!
Plus que 50...je n'arrive même pas à les compter!!!!
A virer à la poubelle direct
Hajar2901
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10 février 2020
> Maddisson
En effet j’en ai relevé qq unes , vs avez raison . J’ai flippé n’ayant vendu que deux je n’étais pas non plus très inquiet, Merci qd mm ????
> Hajar2901
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10 février 2020

De rien..aucune crainte a avoir..et la douane ne vous contacterait pas par mail...
Hajar2901
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> Maddisson
????mais quel interêt ont-ils à envoyer de telles conneries ?????
> Hajar2901
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10 février 2020

Parce que si vous tombez dans le piège ils vont vous demander de payer une pseudo grosse amende....qui ira directement dans la poche dun brouteur africain
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