DSO
Fred0123
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2020
-
9 févr. 2020 à 14:03
Fred0123 - 17 févr. 2020 à 08:05
Fred0123 - 17 févr. 2020 à 08:05
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
10 févr. 2020 à 12:51
10 févr. 2020 à 12:51
Avez vous confié votre jugement pour les 28643€ à un huissier pour qu'il agisse contre cette société ?
AN.Banker
Messages postés
10482
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
9 068
11 févr. 2020 à 09:27
11 févr. 2020 à 09:27
Bonjour,
Désolé de ne pas répondre à votre question mais je suis dans la curiosité de votre affaire.
Vous avez du aller jusqu'en cassation pour prouver l'usurpation d'identité ?
Qu'est ce que le juge et le juge de la cour d'appel ont mis en avant pour considérer qu'il n'y avait pas usurpation ? L'établissement financier a bien dû à un moment apporter la preuve de votre signature sur le crédit j'imagine. (à moins que vous ayez mal été représenté à ce moment là)
La cour de cassation juge sur l'application de la loi, qu'est ce que la cour a relevé ?
Désolé de ne pas répondre à votre question mais je suis dans la curiosité de votre affaire.
Vous avez du aller jusqu'en cassation pour prouver l'usurpation d'identité ?
Qu'est ce que le juge et le juge de la cour d'appel ont mis en avant pour considérer qu'il n'y avait pas usurpation ? L'établissement financier a bien dû à un moment apporter la preuve de votre signature sur le crédit j'imagine. (à moins que vous ayez mal été représenté à ce moment là)
La cour de cassation juge sur l'application de la loi, qu'est ce que la cour a relevé ?
11 févr. 2020 à 07:12
Aujourd’hui la gendarmerie doit monter à Paris au siège de DSO dans le 15eme Arrondissement.