Que chaque héritier paie ses taxes ?

momototo_5667 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Mes parents sont décédés et nous sommes 3 héritiers. On reçoit toujours la taxe foncière à leurs noms.

Est-ce que c’est normal ?
Comment se fait il que le notaire n’ait pas fait le nécessaire auprès des impôts ? Comment doit-on faire pour que chaque héritier paie sa part ? Nous sommes en indivision.

Merci

****Suppression des majuscules, Modération CCM

6 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    alors qui doit payer et comment faire,

    Chacun peut payer sa part, fonction des droits qu'il détient dans le bien

    Autre solution : un seul des héritier paie la totalité et se fait rembourser par les deux autres membre de la fratrie.
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    1. momototo_5667 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      BJR
      je vous remercies mais le probleme cest que le dernier avis qui vient d'arriver n'as pas ete payer par celui qui j'usquas present et ca depuis 15ans faisaient le necessaire est il possible de prevenir la justice ou le service concerner
      merci
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      1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655 > momototo_5667 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        est il possible de prevenir la justice


        Prévenir la justice, ça ne veut rien dire. Si vous vous estimez lésé, portez plainte.


        ou le service concerner

        Quel service concerné ? Les Finances Publiques ? Ils n'ont pas besoin de vous pour savoir si l'impôt a été acquitté ou pas. Et s'il ne l'a pas été, ils n'auront pas besoin de vous non plus pour recouvrer ce qui est dû.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    est il pssible que chacun des heritiers recoivent un document des impots pour payer

    Non
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    tant que l'attestation immobilière n'est pas établie par une office notariale et publiée par le service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques), la taxe foncière continuera d'étre émise aux noms de vos parents
    mais l'attestation n'est pas obligatoire et c'est une situtation assez courante

    la taxe foncière ne peut être envoyée qu'à une seule personne et elle est due par chacun des propriétaires ou héritiers suivant sa quote-part.
    Actuellement pour la régler 2 possibilités s'offrent à vous :
    - chacun paie 1/3 de la taxe (si vous êtes héritiers pour 1/3 chacun)
    - y'en a 1 qui paie la totalité et il se fait rembourser par les 2 autres héritiers
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  4. nini
     
    Bonjour

    Écrire en majuscules c'est impoli.

    Il faut faire établir l'attestation immobilière de propriété par le notaire et c'est payant.
    Il n'y aura qu'un rôle après envoyé un seul d'entre vous et non pas 3, si vous ne voulez pas courir après l'un ou l'autre pour payer, il faudra vous débarrasser de cette propriété
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    1. momototo_5667 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui bonjour
      est il pssible que chacun des heritiers recoivent un document des impots pour payer
      puisque a ce jour aucun des heritiers n'en possede
      merci
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      si vous ne voulez pas courir après l'un ou l'autre pour payer, il faudra vous débarrasser de cette propriété

      Ca c'est du super conseil !!!!

      Et si vous ne voulez pas faire le plein de votre voiture, il faudra vous en débarrasser etc ...
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  6. momototo_5667 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    ok
    alors qui doit payer et comment faire,
    merci
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Chacun doit payer sa part suivant ce qu'il possède du bien.
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  7. Geo
     
    Décédés depuis quand et la succession a été faite ?
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