Restitution caution

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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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22 février 2020
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Bonjour,
J ai contesté le remboursement de ma caution je n es à ce jours aucune nouvelle de mon propriétaire ainsi que l agence par le quel il passe. Existe t il un délais de réponse de la par de mon ancien propriétaire ?

1 réponse

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22 février 2020
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bonjour,

avez-vous précisé un délai de réponse dans votre courrier (bien évidemment R+AR, dont vous avez gardé copie et récépissés) ET l'information qu'une fois ce délai dépassé sans réponse de leur part vous contacteriez la commission départementale de conciliation, voire vous les assigneriez devant le tribunal ?

cdt.
Non je n es absolument pas pensé à mettre une date de réponse vue qu il passe par agence j ai d abord vue avec eux
djivi38
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22 février 2020
7 262 > Coco
Donnez-nous + de détails svp
--> date du rendu des clés et de l'EDLS ?
--> mentions de dégradations sur l'EDLS ?
--> de quelle façon avez-vous contesté le non rendu de votre DG (DÉPÔT de GARANTIE, et pas "caution") ?
- Par courrier R+AR ? Quelle est la date réception de cet éventuel courrier ?
- Par courrier simple ?
- Par tél, sms, mail ?
- Oralement ?
- etc .
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