4 réponses
" J'avais le meme probleme " : de quoi parlez-vous, au fond ?
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Probablement suite à ceci:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8415921-manque-clef-fps
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8415921-manque-clef-fps
Peut-être que sans doute....
Mais en droit on évite la divination, il semble pertinent que ce soit "Eddy" qui complète sa question par les détails qui s'imposent ....
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Mais en droit on évite la divination, il semble pertinent que ce soit "Eddy" qui complète sa question par les détails qui s'imposent ....
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Oui c'est tout de même bon à savoir cette info sur l'arnaque.
Décidément on est à l'abri de rien. Mais pour quelqu'un qui reconnaît l'infraction et qui veut payer sa dette à l'etat, je ne vois de meilleur moyen que scanner le code. L'accès à cette clé n'est donnée nulle part dans les informations de paiement et sur le site de paiement.
Bonne journée à tous.
Eddy
Décidément on est à l'abri de rien. Mais pour quelqu'un qui reconnaît l'infraction et qui veut payer sa dette à l'etat, je ne vois de meilleur moyen que scanner le code. L'accès à cette clé n'est donnée nulle part dans les informations de paiement et sur le site de paiement.
Bonne journée à tous.
Eddy
il semblerait que les concernés ne lisent pas ce que j'ai écris ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8415921-manque-clef-fps
post4
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8415921-manque-clef-fps
post4
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un flashcode inexistant sur les avis de paiement bordelais
Pour démêler le vrai du faux, la mairie ajoute aussi que les faux avis évoquent « de nouvelles règles de stationnement depuis le 1er janvier 2019 » alors que le dispositif du stationnement payant n’a pas évolué depuis mai 2018. Autre indice, « ils indiquent le numéro 21750001600019195698635033 (correspondant à un format francilien) » alors que les numéros FPS établis à Bordeaux « commencent par les chiffres 21330063500017. »
Enfin, « toutes les mentions obligatoires relatives aux dates de constatation et/ou modalités de paiement sont erronées et ne correspondent pas à la réglementation bordelaise » et « ils font apparaître un flashcode, inexistant sur les avis de paiement bordelais. »