A voir également:
- Aide Contestation Pv (fps)
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10503
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
9 110
7 févr. 2020 à 17:51
7 févr. 2020 à 17:51
Bonjour,
Non l'agent assermenté a juste confondu le H des deux marques. Ce n'est pas contestable sur ce point.
Non l'agent assermenté a juste confondu le H des deux marques. Ce n'est pas contestable sur ce point.