Saisie de voiture par la police Belgique
Ussumane_23
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madmyke Messages postés 52784 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 12:20
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madmyke
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Modifié le 7 févr. 2020 à 12:21
Modifié le 7 févr. 2020 à 12:21
Bonjour
ça les a pas empêché de saisir ma voiture
La police ne peut pas saisir une voiture sans motif, même en Belgique il existe des lois. Il y a donc un motif mais rien ne vous oblige à nous le faire connaitre.
Et il est relativement peu crédible que celle-ci (la police) ne vous "dise rien".
En aucun cas vous ne pouvez arrêter de payer le crédit, et la banque ne va se charger de rien du tout. Si vous arrêter de payer la banque va vous tomber dessus, rien d'autre.
Que faire: contacter la police et leur demander quelle sont les conditions de récupération du véhicule. Si il n'y a aucune raison grave, c'est en général une amende + frais.
Si elle a saisi "définitivement" la voiture alors c'est qu'il y avait une raison grave, dans ce cas il y a également des suites judiciaires qui suivront. Voir un avocat.
Admettons que la police ne vous donne pas d'information, vous pouvez vous adresser au procureur du roi de la zone/région concernée.
bav
ça les a pas empêché de saisir ma voiture
La police ne peut pas saisir une voiture sans motif, même en Belgique il existe des lois. Il y a donc un motif mais rien ne vous oblige à nous le faire connaitre.
Et il est relativement peu crédible que celle-ci (la police) ne vous "dise rien".
En aucun cas vous ne pouvez arrêter de payer le crédit, et la banque ne va se charger de rien du tout. Si vous arrêter de payer la banque va vous tomber dessus, rien d'autre.
Que faire: contacter la police et leur demander quelle sont les conditions de récupération du véhicule. Si il n'y a aucune raison grave, c'est en général une amende + frais.
Si elle a saisi "définitivement" la voiture alors c'est qu'il y avait une raison grave, dans ce cas il y a également des suites judiciaires qui suivront. Voir un avocat.
Admettons que la police ne vous donne pas d'information, vous pouvez vous adresser au procureur du roi de la zone/région concernée.
bav