Saisie de voiture par la police Belgique
Ussumane_23
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madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Il y’a maintenant 3 semaine je rentrais chez moi vers 4h du matin et j’ai eu un contrôle de routine par la police ils ont fouillé ma voiture mais pour finir ils n’ont rien trouvé dans la voiture et je l’es demander pourquoi il foulait et ils m’ont répondu qu’ils cherchaient du stupéfiants et pourtant j’avais pas de stupe mais ça les a pas empêché de saisir ma voiture pourtant je n’ai rien fais et ma voiture est en crédit en cours je ne sais pas quoi faire et j’ai déjà été plusieurs fois à la police pour savoir ce que je fais mais la police ne me dit rien
Ma question est que est-ce que si j’arrête de payer mon crédit à la banque pour la voiture, la banque pourra eux-mêmes récupérer la voiture après vu que ses eux qui m’ont fais le crédit ou qu’est ce que je peux faire pour cette situation
Merci de vos réponses
Il y’a maintenant 3 semaine je rentrais chez moi vers 4h du matin et j’ai eu un contrôle de routine par la police ils ont fouillé ma voiture mais pour finir ils n’ont rien trouvé dans la voiture et je l’es demander pourquoi il foulait et ils m’ont répondu qu’ils cherchaient du stupéfiants et pourtant j’avais pas de stupe mais ça les a pas empêché de saisir ma voiture pourtant je n’ai rien fais et ma voiture est en crédit en cours je ne sais pas quoi faire et j’ai déjà été plusieurs fois à la police pour savoir ce que je fais mais la police ne me dit rien
Ma question est que est-ce que si j’arrête de payer mon crédit à la banque pour la voiture, la banque pourra eux-mêmes récupérer la voiture après vu que ses eux qui m’ont fais le crédit ou qu’est ce que je peux faire pour cette situation
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
ça les a pas empêché de saisir ma voiture
La police ne peut pas saisir une voiture sans motif, même en Belgique il existe des lois. Il y a donc un motif mais rien ne vous oblige à nous le faire connaitre.
Et il est relativement peu crédible que celle-ci (la police) ne vous "dise rien".
En aucun cas vous ne pouvez arrêter de payer le crédit, et la banque ne va se charger de rien du tout. Si vous arrêter de payer la banque va vous tomber dessus, rien d'autre.
Que faire: contacter la police et leur demander quelle sont les conditions de récupération du véhicule. Si il n'y a aucune raison grave, c'est en général une amende + frais.
Si elle a saisi "définitivement" la voiture alors c'est qu'il y avait une raison grave, dans ce cas il y a également des suites judiciaires qui suivront. Voir un avocat.
Admettons que la police ne vous donne pas d'information, vous pouvez vous adresser au procureur du roi de la zone/région concernée.
bav
ça les a pas empêché de saisir ma voiture
La police ne peut pas saisir une voiture sans motif, même en Belgique il existe des lois. Il y a donc un motif mais rien ne vous oblige à nous le faire connaitre.
Et il est relativement peu crédible que celle-ci (la police) ne vous "dise rien".
En aucun cas vous ne pouvez arrêter de payer le crédit, et la banque ne va se charger de rien du tout. Si vous arrêter de payer la banque va vous tomber dessus, rien d'autre.
Que faire: contacter la police et leur demander quelle sont les conditions de récupération du véhicule. Si il n'y a aucune raison grave, c'est en général une amende + frais.
Si elle a saisi "définitivement" la voiture alors c'est qu'il y avait une raison grave, dans ce cas il y a également des suites judiciaires qui suivront. Voir un avocat.
Admettons que la police ne vous donne pas d'information, vous pouvez vous adresser au procureur du roi de la zone/région concernée.
bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...