Executoire

Flam - 6 févr. 2020 à 21:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 févr. 2020 à 13:09
Bonjour, le huissier de justice de eos France m'a envoyé un titre executoire datant de 23 02 2011 délivré par le tribunal de Caen ce qui concerne l'ordonnance elle ne m'a jamais été signifié je n'avais qu'une boîte aux lettres à la CCAS de Caen je n'ai jamais jamais entendu parler de ce courrier de ce jugement, j'ai demandé aux huissiers de m'envoyer par mail l'avis de passage ou des papiers prouvant le passage du huissier, je n'ai reçu que l'ordonnance est en bas en tout petit c'est marqué reçu au huissier le 25 02 2011 signifier,

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 févr. 2020 à 13:09
Bonjour

si vous n'aviez pas d'adresse fixe, ce n'est pas étonnant que vous n'ayez rien reçu.
Cela ne rend pas pour autant le titre non valable.
L'huissier peut l'avoir signifié à la dernière adresse connue, ce qui est parfaitement valable.

Toutefois, vu que vous ne l'avez jamais eu, si vous voulez contester le titre
vous pouvez toujours le faire. (si vous ne devez pas la somme)
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