Executoire
Flam
-
6 févr. 2020 à 21:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 févr. 2020 à 13:09
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sleepy00
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7 févr. 2020 à 13:09
7 févr. 2020 à 13:09
Bonjour
si vous n'aviez pas d'adresse fixe, ce n'est pas étonnant que vous n'ayez rien reçu.
Cela ne rend pas pour autant le titre non valable.
L'huissier peut l'avoir signifié à la dernière adresse connue, ce qui est parfaitement valable.
Toutefois, vu que vous ne l'avez jamais eu, si vous voulez contester le titre
vous pouvez toujours le faire. (si vous ne devez pas la somme)
si vous n'aviez pas d'adresse fixe, ce n'est pas étonnant que vous n'ayez rien reçu.
Cela ne rend pas pour autant le titre non valable.
L'huissier peut l'avoir signifié à la dernière adresse connue, ce qui est parfaitement valable.
Toutefois, vu que vous ne l'avez jamais eu, si vous voulez contester le titre
vous pouvez toujours le faire. (si vous ne devez pas la somme)