Changement climatiseur
elisam
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Actuellement locataire d'une maison ou les climatiseurs ne fonctionnent plus, un mois après notre arrivés du à l'usures et la vétustés. Notre propriétaire ne veut pas prendre en charge le changement des clims car pour lui c'est à nous de le faire.
J'ai donc plusieurs questions. Premièrement, légalement est ce à lui de les changer étant donné que ce n'est pas nous qui les avons "cassées" ?
Aussi dans le bail il y a cette phrase "Il est stipulé que le locataire doit entretenir tous les climatiseurs et les changer le cas échéants s'ils devenaient inutilisables. " Mais elle reste assez vague concernant les conditions de changement des climatiseurs... A -t- elle une valeur juridique ?
Merci de votre attention
Elisa
Actuellement locataire d'une maison ou les climatiseurs ne fonctionnent plus, un mois après notre arrivés du à l'usures et la vétustés. Notre propriétaire ne veut pas prendre en charge le changement des clims car pour lui c'est à nous de le faire.
J'ai donc plusieurs questions. Premièrement, légalement est ce à lui de les changer étant donné que ce n'est pas nous qui les avons "cassées" ?
Aussi dans le bail il y a cette phrase "Il est stipulé que le locataire doit entretenir tous les climatiseurs et les changer le cas échéants s'ils devenaient inutilisables. " Mais elle reste assez vague concernant les conditions de changement des climatiseurs... A -t- elle une valeur juridique ?
Merci de votre attention
Elisa
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1 réponse
Bonjour,
Extrait du code civil.
Et de toute façon l'entretien d'un climatiseur n'est pas obligatoire (à part un coup d'aspirateur sur les filtres) et ce n'est pas une réparation locative.
Donc n'ayez pas peur : exiger le remplacement de ces dispositifs sur la base de l'article 6 de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
Extrait du code civil.
Article 1755
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Et de toute façon l'entretien d'un climatiseur n'est pas obligatoire (à part un coup d'aspirateur sur les filtres) et ce n'est pas une réparation locative.
Donc n'ayez pas peur : exiger le remplacement de ces dispositifs sur la base de l'article 6 de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette situation est assez délicate pour nous car notre propriétaire est avocat et nous avons vraiment l'impression de se faire avoir...