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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 févr. 2020 à 18:48
6 févr. 2020 à 18:48
Bonjour,
Extrait du code civil.
Et de toute façon l'entretien d'un climatiseur n'est pas obligatoire (à part un coup d'aspirateur sur les filtres) et ce n'est pas une réparation locative.
Donc n'ayez pas peur : exiger le remplacement de ces dispositifs sur la base de l'article 6 de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
Extrait du code civil.
Article 1755
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Et de toute façon l'entretien d'un climatiseur n'est pas obligatoire (à part un coup d'aspirateur sur les filtres) et ce n'est pas une réparation locative.
Donc n'ayez pas peur : exiger le remplacement de ces dispositifs sur la base de l'article 6 de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031063677/2015-09-29/
6 févr. 2020 à 18:57
Cette situation est assez délicate pour nous car notre propriétaire est avocat et nous avons vraiment l'impression de se faire avoir...
6 févr. 2020 à 19:25