Je voudrais savoir si la banque prévient interdiction bancaires
Cricri
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Modifié le 6 févr. 2020 à 10:24
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 6 févr. 2020 à 11:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 févr. 2020 à 10:28
6 févr. 2020 à 10:28
Bonjour,
Oui et vous devez rendre vos moyens de paiements, chéquiers et cartes bancaires.
Oui et vous devez rendre vos moyens de paiements, chéquiers et cartes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2020 à 11:20
le chéquier oui, mais la CB , t'es sûr ? on va dire que c'est au bon vouloir du banquier, non ?
6 févr. 2020 à 11:22
L’interdiction bancaire consiste à interdire à une personne d’émettre des chèques. L’interdiction n’est pas uniquement valable pour la banque qui l’a inscrite au FCC : si elle possède plusieurs comptes, elle est également interdit bancaire dans les autres banques.
Cette interdiction est valable pendant cinq ans et peut également entrainer un retrait d’autres moyens de paiement par la banque.
Pour lever cette interdiction, le paiement doit être régularisé, ainsi que les frais liés au rejet de chèque. Une fois la banque informée, elle prévient la Banque de France qui pourra radier le client du FCC.
6 févr. 2020 à 11:23
Si on te laisse ta carte, pourquoi pas le chéquier ???
6 févr. 2020 à 11:41
Modifié le 6 févr. 2020 à 11:44
sans dépassement=> avec autorisation systématique du terminal de paiement ou de retrait dans les DAB ?