Rachat parts sociales caisse d'épargne

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 lil -
Bonjour,

J'ai changer de banque en juillet 2019.
Possèdent 47 parts sociales, je leur ai demander de me les racheter.
Les papiers ont été signés au 31/08/2019 et ils stipulent que dans un maximum de 3 mois je suis censé recevoir les liquidités.
Seulement aujourd'hui début février je n'ai toujours rien perçu !
Mon banquier me dis que sa bloque plus haut et qu'il en est désolé.
Seulement moi j'en ai besoin rapidement de cet argent !

Je ne sais plus vers qui me tourner... Que puis je faire pour les obliger à bouger et à honorer leur contrat !?
J'ai rdv demain soir avec mon conseiller mais bon, je n espère pas grand chose de sa part...

Merci

Bonne soirée

2 réponses

Bonsoir,
Vous envoyez une LR/AR à la direction régionale.
Si cela ne bouge pas rapidement, passez par le médiateur.
Bonne suite.
bJR

3 mois pour les cas dérogatoires.

Cela dépend de si vous êtes dans un cas de rachat dérogatoire prévu par les statuts sinon c'est une cession entre sociétaires et c'est une fois par an en mai.



ou, dans le cadre d’un rachat dérogatoire, dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès du sociétaire, personne physique, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts, ou, s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Le rachat de ses parts par la SLE emporte annulation des parts, réduction du capital de la SLE et remboursement des parts à leur valeur nominale à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice,
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