Rachat parts sociales caisse d'épargne
Miimiedu95
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lil -
lil -
Bonjour,
J'ai changer de banque en juillet 2019.
Possèdent 47 parts sociales, je leur ai demander de me les racheter.
Les papiers ont été signés au 31/08/2019 et ils stipulent que dans un maximum de 3 mois je suis censé recevoir les liquidités.
Seulement aujourd'hui début février je n'ai toujours rien perçu !
Mon banquier me dis que sa bloque plus haut et qu'il en est désolé.
Seulement moi j'en ai besoin rapidement de cet argent !
Je ne sais plus vers qui me tourner... Que puis je faire pour les obliger à bouger et à honorer leur contrat !?
J'ai rdv demain soir avec mon conseiller mais bon, je n espère pas grand chose de sa part...
Merci
Bonne soirée
J'ai changer de banque en juillet 2019.
Possèdent 47 parts sociales, je leur ai demander de me les racheter.
Les papiers ont été signés au 31/08/2019 et ils stipulent que dans un maximum de 3 mois je suis censé recevoir les liquidités.
Seulement aujourd'hui début février je n'ai toujours rien perçu !
Mon banquier me dis que sa bloque plus haut et qu'il en est désolé.
Seulement moi j'en ai besoin rapidement de cet argent !
Je ne sais plus vers qui me tourner... Que puis je faire pour les obliger à bouger et à honorer leur contrat !?
J'ai rdv demain soir avec mon conseiller mais bon, je n espère pas grand chose de sa part...
Merci
Bonne soirée
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2 réponses
Bonsoir,
Vous envoyez une LR/AR à la direction régionale.
Si cela ne bouge pas rapidement, passez par le médiateur.
Bonne suite.
Vous envoyez une LR/AR à la direction régionale.
Si cela ne bouge pas rapidement, passez par le médiateur.
Bonne suite.
bJR
3 mois pour les cas dérogatoires.
Cela dépend de si vous êtes dans un cas de rachat dérogatoire prévu par les statuts sinon c'est une cession entre sociétaires et c'est une fois par an en mai.
ou, dans le cadre d’un rachat dérogatoire, dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès du sociétaire, personne physique, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts, ou, s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.
Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Le rachat de ses parts par la SLE emporte annulation des parts, réduction du capital de la SLE et remboursement des parts à leur valeur nominale à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice,
3 mois pour les cas dérogatoires.
Cela dépend de si vous êtes dans un cas de rachat dérogatoire prévu par les statuts sinon c'est une cession entre sociétaires et c'est une fois par an en mai.
ou, dans le cadre d’un rachat dérogatoire, dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande en cas de décès du sociétaire, personne physique, de licenciement, de départ à la retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire du sociétaire, de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts, ou, s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.
Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Le rachat de ses parts par la SLE emporte annulation des parts, réduction du capital de la SLE et remboursement des parts à leur valeur nominale à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice,
Le rachat des parts par dérogation à été signé le 31 août 2019.
Mais rien n'a bouger depuis !
Mon conseiller à par me dire qu'il y a pas mal de pression derriere et qu'en soit il ne peu rien faire, je suis dans le flou...
Demai. Part une Lettre avec AR à la directrice d agence puis une autre sera envoyer au directeur regional puis au médiateur si cela n'a tjs pas bouger...
Je trouve vraiment dommage de ne pas pouvoir faire les choses simplement quoi ! Je trouve sa vraiment gonflé de nous obliger à prendre des parts sociales et de devoir se battre pour les récupérer !
Mais rien n'a bouger depuis !
Mon conseiller à par me dire qu'il y a pas mal de pression derriere et qu'en soit il ne peu rien faire, je suis dans le flou...
Demai. Part une Lettre avec AR à la directrice d agence puis une autre sera envoyer au directeur regional puis au médiateur si cela n'a tjs pas bouger...
Je trouve vraiment dommage de ne pas pouvoir faire les choses simplement quoi ! Je trouve sa vraiment gonflé de nous obliger à prendre des parts sociales et de devoir se battre pour les récupérer !
Bjr
A vrai dire, vous n'y étiez pas obligés. J'ai eu des parts chez eux que j'avais vendu à l'ag, le virement n'a été fait qu'en septembre.. Faites vos courriers avec une mise en demeure sous 10 jours, avec le rib de votre nouvelle banque, la copie de votre piece d'identité, la copie de votre bordereau de souscription et demande de rachat, sous entendez que vous avez un avocat qui pourrait intervenir si cela ne solutionnait pas, puis renvoyez au niveau supérieur en insistant sur le fait que votre courrier est toujours sans réponse, y reprendre l'historique au fur et à mesure et y joindre la copie de celui-ci avec la copie de l'AR.
J'espère que vous y arriverez avant d'arriver au médiateur et à l'avocat où là il faut que le jeu en vaille la chandelle.
Dans une succession, celui de la banque postale n'a jamais répondu, le virement est arrivé un beau matin après x appels, sans excuse et pour la Hsbc, j'ai du entamer la procédure avocat, pour qu'il vire l'argent chez le notaire, ils ont fait pareil à la limite de l'assignation, première audience étant à deux mois, les frais de l'ordre de 1000 euros.. cela a duré presque 6 mois, on en était presque à déposer une déclaration de succession avec un montant estimé.
A vrai dire, vous n'y étiez pas obligés. J'ai eu des parts chez eux que j'avais vendu à l'ag, le virement n'a été fait qu'en septembre.. Faites vos courriers avec une mise en demeure sous 10 jours, avec le rib de votre nouvelle banque, la copie de votre piece d'identité, la copie de votre bordereau de souscription et demande de rachat, sous entendez que vous avez un avocat qui pourrait intervenir si cela ne solutionnait pas, puis renvoyez au niveau supérieur en insistant sur le fait que votre courrier est toujours sans réponse, y reprendre l'historique au fur et à mesure et y joindre la copie de celui-ci avec la copie de l'AR.
J'espère que vous y arriverez avant d'arriver au médiateur et à l'avocat où là il faut que le jeu en vaille la chandelle.
Dans une succession, celui de la banque postale n'a jamais répondu, le virement est arrivé un beau matin après x appels, sans excuse et pour la Hsbc, j'ai du entamer la procédure avocat, pour qu'il vire l'argent chez le notaire, ils ont fait pareil à la limite de l'assignation, première audience étant à deux mois, les frais de l'ordre de 1000 euros.. cela a duré presque 6 mois, on en était presque à déposer une déclaration de succession avec un montant estimé.
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