Jugement égaré au TPI - Madagascar
Victoria
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour la constitution de dossier en vue d'entamer une demande de CNF, j'aimerais savoir dans quelle archive pourrais-je trouver la copie d'un jugement d'admission à la qualité de citoyen français de mon père, paru dans le Journal Officiel de Madagascar et dépendances. J'ai la date et le du jugement.
En effet il est écrit dans le journal officiel la date et le Tribunal de première instance où a eu lieu la requête de mon père ainsi que le jugement mais au moment où j'allais le demander que le tribunal concerné m'a avisé que toutes les livres dans lesquels étaient inscrits les jugements ont été brulés en 1972. D'où ma lettre ci-présente.
Il s'agit du Tribunal de première instance de Tamatave, Madagascar.
Je me disais qu'il y a sûrement une archive quelque part pour que je puisse trouver ce jugement.
Merci à ceux qui peuvent me venir en aide.
Cordialement
Pour la constitution de dossier en vue d'entamer une demande de CNF, j'aimerais savoir dans quelle archive pourrais-je trouver la copie d'un jugement d'admission à la qualité de citoyen français de mon père, paru dans le Journal Officiel de Madagascar et dépendances. J'ai la date et le du jugement.
En effet il est écrit dans le journal officiel la date et le Tribunal de première instance où a eu lieu la requête de mon père ainsi que le jugement mais au moment où j'allais le demander que le tribunal concerné m'a avisé que toutes les livres dans lesquels étaient inscrits les jugements ont été brulés en 1972. D'où ma lettre ci-présente.
Il s'agit du Tribunal de première instance de Tamatave, Madagascar.
Je me disais qu'il y a sûrement une archive quelque part pour que je puisse trouver ce jugement.
Merci à ceux qui peuvent me venir en aide.
Cordialement
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