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Rochat1
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4 févr. 2020 à 11:28
4 févr. 2020 à 11:28
Bonjour,
ces 700 euros de différence sont bien dus à la piscine (pompes...).
nous avons refusé de le signer ne souhaitant pas en profiter pour ne pas augmenter nos charges.
une installation qui n'apparaît pas dans le bail ?
D'après votre description, vous n'êtes pas tenu de payer ces charges supplémentaires bien évidemment.
Adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui répétant ce que vous venez de décrire et confirmez qu'il est hors de question que vous versiez un seul centime pour les charges d'une installation qui ne vous concerne pas.
Cdlt.
ces 700 euros de différence sont bien dus à la piscine (pompes...).
nous avons refusé de le signer ne souhaitant pas en profiter pour ne pas augmenter nos charges.
une installation qui n'apparaît pas dans le bail ?
D'après votre description, vous n'êtes pas tenu de payer ces charges supplémentaires bien évidemment.
Adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui répétant ce que vous venez de décrire et confirmez qu'il est hors de question que vous versiez un seul centime pour les charges d'une installation qui ne vous concerne pas.
Cdlt.
4 févr. 2020 à 13:52
Effectivement ces 700 euros ça a été reconnu par les propriétaires correspondent à la consommation de la piscine.
Mais cette piscine que maintenant il appelle bassin (pour se protéger je pense) n'apparaît pas sur le bail.
connaissez vous un texte de loi que je pourrais joindre à ce courrier spécifiant l'utilisation et l'entretien d'un aménagement fait post bail sans concertation avec les locataires ?
Merci encore beaucoup pour votre réponse, je ne trouve pas grand chose sur le sujet.
Dans l'attente de vous lire je vous souhaite une belle journée.
4 févr. 2020 à 16:11
La loi du 6juillet 1989 encadre son contenu,
Le bail doit décrire la consistance du bien loué, en énumérant les pièces, mais aussi les locaux compris dans la location tels
qu' une cave ou une chambre de service (art. 3, al. 1 , loi du 6 juillet 1989). Lesquels peuvent faire l'objet d'un contrat distinct, annexé au bail, qui suivra alors des règles autonomes. Le bail doit également désigner les équipements privatifs dont le locataire a la jouissance exclusive - une piscine par exemple