Facture d’eau

Ness - 3 févr. 2020 à 14:44
Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 16:59
Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires et celui qui a en charge les relevés de compteurs les factures..ne fait pas son job.
Du coup, il nous annonce aujourd’hui que nous allons recevoir (ses locataires et moi) un arriéré de facture d’eau de 3 ans 1/2.
A t’il le droit?
Merci pour votre réponse.

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
3 févr. 2020 à 15:13
Bonjour,

La facture est au nom de qui ?
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 15:31
Il y aura une facture pour nous qui sommes propriétaires, une pour chaque locataire (3) et une pour le salon de coiffure qui a un compteur dans le hall d’entrée
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
3 févr. 2020 à 15:36
Vous ne répondez pas : au nom de qui le fournisseur d'eau facture-t-il ? et chaque lot a-t-il un compteur divisionnaire ?
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 15:45
Je ne sais pas du tout au nom de qui la facture sera émise.
Mais oui nous avons chacun un compteur.
Le copropriétaire n’est jamais disponible et il n’est pas non plus très transparent sur ses agissements
Merci de votre aide
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 15:48
Bonjour,
Dans une copropriété, il faut un syndic. Apparemment ce n'est pas votre cas, donc tout ce mic mac est illégal.

Ensuite la prescription en location est de 3 ans. Donc impossible de refacturer les locataires au delà.
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:11
Ce propriétaire est censé être le responsable du syndic
Il a le chéquier et doit gérer toutes les charges incombants à la copropriété.
Mais au delà de la régularisation d’eau , nous avons un portail électrique qui ne ferme pas depuis 7 ans, une minuterie dans les escaliers inexistante et il y a encore 1 mois nous sommes restés sans lumière fauté d’avoir réglé la facture.
Bien évidemment ce monsieur ne vit pas sur place et n’est pas disponible.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
3 févr. 2020 à 16:10
et vous ne vous êtes pas étonné de ne pas payer d'eau durant ce temps....?

Je ne sais pas du tout au nom de qui la facture sera émise.


pas "sera" mais qui "a payé" l'eau pendant cette période de 3,5 ans.....
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:24
Nous pensions que les charges versées tous les mois couvraient la facture d’eau !
Et en plus il n’a rien payé depuis 3ans et demi!
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Utilisateur anonyme > Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:25
Vous êtes locataire ?
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 > Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 16:42
Non propriétaire et lui a 2 appartements sur place
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Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:43
Apparemment personne n’a payé et nous lui avons demandé où était l’argent des charges mais pour l’instant nous sommes sans réponse
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Utilisateur anonyme > Bouche03 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:45
Donc il vous a clairement escroqué et a gardé l'argent pour lui au lieu de payer les factures....
Commencez par porter plainte pour détournement de fonds et saisissez le juge pour qu'il nomme un VRAI syndic.
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 16:17
Ce propriétaire est censé être le responsable du syndic

NON ! Soit il a été élu par une AG, et donc il EST syndic (pas censé) Soit il n'y a pas eu d'AG et donc il n'a aucun droit, et surtout pas de gérer le compte en banque!
Il a le chéquier et doit gérer toutes les charges incombants à la copropriété.

NON ! si il n'est pas syndic il ne doit rien du tout.

Qui est titulaire de l'abonnement d'eau ? Et pourquoi ce n'était pas facturé les années passée ?

Mais au delà de la régularisation d’eau , nous avons un portail électrique qui ne ferme pas depuis 7 ans, une minuterie dans les escaliers inexistante et il y a encore 1 mois nous sommes restés sans lumière fauté d’avoir réglé la facture.

Rien d'étonnant ;.;

Il faut donc commencer par faire une AG, nommer un syndic et vérifier la comptabilité passée.
Les fournisseurs non payés sont en droit de réclamer, y compris des pénalités à votre détriment.
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