Facture d’eau
Ness
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Bouche03 Messages postés 7 Statut Membre -
Bouche03 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires et celui qui a en charge les relevés de compteurs les factures..ne fait pas son job.
Du coup, il nous annonce aujourd’hui que nous allons recevoir (ses locataires et moi) un arriéré de facture d’eau de 3 ans 1/2.
A t’il le droit?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes 3 copropriétaires et celui qui a en charge les relevés de compteurs les factures..ne fait pas son job.
Du coup, il nous annonce aujourd’hui que nous allons recevoir (ses locataires et moi) un arriéré de facture d’eau de 3 ans 1/2.
A t’il le droit?
Merci pour votre réponse.
5 réponses
Bonjour,
La facture est au nom de qui ?
La facture est au nom de qui ?
Bouche03
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Il y aura une facture pour nous qui sommes propriétaires, une pour chaque locataire (3) et une pour le salon de coiffure qui a un compteur dans le hall d’entrée
Vous ne répondez pas : au nom de qui le fournisseur d'eau facture-t-il ? et chaque lot a-t-il un compteur divisionnaire ?
Bonjour,
Dans une copropriété, il faut un syndic. Apparemment ce n'est pas votre cas, donc tout ce mic mac est illégal.
Ensuite la prescription en location est de 3 ans. Donc impossible de refacturer les locataires au delà.
Dans une copropriété, il faut un syndic. Apparemment ce n'est pas votre cas, donc tout ce mic mac est illégal.
Ensuite la prescription en location est de 3 ans. Donc impossible de refacturer les locataires au delà.
Ce propriétaire est censé être le responsable du syndic
Il a le chéquier et doit gérer toutes les charges incombants à la copropriété.
Mais au delà de la régularisation d’eau , nous avons un portail électrique qui ne ferme pas depuis 7 ans, une minuterie dans les escaliers inexistante et il y a encore 1 mois nous sommes restés sans lumière fauté d’avoir réglé la facture.
Bien évidemment ce monsieur ne vit pas sur place et n’est pas disponible.
Il a le chéquier et doit gérer toutes les charges incombants à la copropriété.
Mais au delà de la régularisation d’eau , nous avons un portail électrique qui ne ferme pas depuis 7 ans, une minuterie dans les escaliers inexistante et il y a encore 1 mois nous sommes restés sans lumière fauté d’avoir réglé la facture.
Bien évidemment ce monsieur ne vit pas sur place et n’est pas disponible.
et vous ne vous êtes pas étonné de ne pas payer d'eau durant ce temps....?
pas "sera" mais qui "a payé" l'eau pendant cette période de 3,5 ans.....
Je ne sais pas du tout au nom de qui la facture sera émise.
pas "sera" mais qui "a payé" l'eau pendant cette période de 3,5 ans.....
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Posez votre questionCe propriétaire est censé être le responsable du syndic
NON ! Soit il a été élu par une AG, et donc il EST syndic (pas censé) Soit il n'y a pas eu d'AG et donc il n'a aucun droit, et surtout pas de gérer le compte en banque!
Il a le chéquier et doit gérer toutes les charges incombants à la copropriété.
NON ! si il n'est pas syndic il ne doit rien du tout.
Qui est titulaire de l'abonnement d'eau ? Et pourquoi ce n'était pas facturé les années passée ?
Mais au delà de la régularisation d’eau , nous avons un portail électrique qui ne ferme pas depuis 7 ans, une minuterie dans les escaliers inexistante et il y a encore 1 mois nous sommes restés sans lumière fauté d’avoir réglé la facture.
Rien d'étonnant ;.;
Il faut donc commencer par faire une AG, nommer un syndic et vérifier la comptabilité passée.
Les fournisseurs non payés sont en droit de réclamer, y compris des pénalités à votre détriment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...