Clôture en grillage fixe mitoyenne
Ginette
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2 févr. 2020 à 15:24
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 févr. 2020 à 17:46
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 févr. 2020 à 17:46
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BmV
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2 févr. 2020 à 16:16
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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choubaka
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2 févr. 2020 à 16:18
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Bonjour
Les paroles s'envolent, les écrits restent..
aucunes obligations, aucunes preuves.
Les paroles s'envolent, les écrits restent..
aucunes obligations, aucunes preuves.
Bonjour,merci beaucoup pour votre réponse, je croyait que l'article 663 du code civil obligerait les propriétaires a partagé frais de clôture mitoyenne.Quand nous avons clôturé nous ne savions pas que notre voisin serait de mauvaise foi par contre il utilise notre clôture pour délimiter sa propriété.
BmV
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2 févr. 2020 à 17:46
2 févr. 2020 à 17:46
" il utilise notre clôture pour délimiter sa propriété. " : forcément, et ça coule de source, c'est une conséquence directe de la pose de votre clôture dans la mesure où vous l'avez bien implantée sur bornes.
Comme vous pourriez "utiliser" la clôture posée par un autre voisin pour "délimiter" votre propriété.
En revanche, il ne pourra rien fixer ni appuyer dessus.
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Comme vous pourriez "utiliser" la clôture posée par un autre voisin pour "délimiter" votre propriété.
En revanche, il ne pourra rien fixer ni appuyer dessus.
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