Clôture en grillage fixe mitoyenne
Ginette
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Nous avions décidé oralement de faire une clôture mitoyenne,mon voisin ma demandé de prendre en charge les frais de la clôture est qu'il me rembourserait plus tard.Maitenent que la clôture a été faite je lui est demandé avec la facture de me rembourser mais il ne veut plus. Je voudrais savoir si il n'est pas obligé de me rembourser.
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Bonjour
Les paroles s'envolent, les écrits restent..
aucunes obligations, aucunes preuves.
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Bonjour,merci beaucoup pour votre réponse, je croyait que l'article 663 du code civil obligerait les propriétaires a partagé frais de clôture mitoyenne.Quand nous avons clôturé nous ne savions pas que notre voisin serait de mauvaise foi par contre il utilise notre clôture pour délimiter sa propriété.
" il utilise notre clôture pour délimiter sa propriété. " : forcément, et ça coule de source, c'est une conséquence directe de la pose de votre clôture dans la mesure où vous l'avez bien implantée sur bornes.
Comme vous pourriez "utiliser" la clôture posée par un autre voisin pour "délimiter" votre propriété.
En revanche, il ne pourra rien fixer ni appuyer dessus.
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Comme vous pourriez "utiliser" la clôture posée par un autre voisin pour "délimiter" votre propriété.
En revanche, il ne pourra rien fixer ni appuyer dessus.
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