France demande de contetation pv

Veronique -  
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai contesté un pv de stationnement en zone bleue car j'avais mis sur mon pare brise la carte d' handicapé de ma voisine que j'accompagnais la mairie et n'ayant pas de place disponible pour handicapé.
Je n'ai pas mis de disque car je restais à peine 10 minutes et je pensais que la carte faisait office et remplaçait le disque pour zone bleue.
Ce jour, un an plus tard on ne pas pas accepté ma contestation et on me demande de payer 35 €.
Ai-je un recours ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    aviez vous la bonne carte ?
    https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
    0
    1. Veronique
       
      Oui sa carte était valide
      0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067 > Veronique
       
      valide ok mais avec la mention stationnement dessus ?
      0
    3. Veronique > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Bonne question, je vais voir merci
      0
    4. Utilisateur anonyme > Veronique
       
      Ca ne changerait rien, même avec une carte vous devez respecter les règlements et payer vos stationnements. Cette carte permet simplement le stationnements sur des endroits réservés, mais pas de dispenses particulières.
      0
    5. Veronique > Utilisateur anonyme
       
      D'après la police municipale d'une autre ville la carte de stationnement handicapé suffit et il n'est pas obligatoire de mettre un disque pour zone bleue. Merci pour votre réponse
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    La carte ne dispense pas de respecter la réglementation.
    0
    1. Veronique
       
      Oui certe mais je pensais que la carte suffisait. Merci
      0
  3. peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
     
    bsr

    Si rejet de la CCSP , il n' y a plus de recours possible ( sauf Conseil d'Etat avec un avocat ).
    0

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