Sujet Précédent Sujet Suivant

France demande de contetation pv

Veronique - 31 janv. 2020 à 12:51
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 31 janv. 2020 à 20:18
Bonjour,
J'ai contesté un pv de stationnement en zone bleue car j'avais mis sur mon pare brise la carte d' handicapé de ma voisine que j'accompagnais la mairie et n'ayant pas de place disponible pour handicapé.
Je n'ai pas mis de disque car je restais à peine 10 minutes et je pensais que la carte faisait office et remplaçait le disque pour zone bleue.
Ce jour, un an plus tard on ne pas pas accepté ma contestation et on me demande de payer 35 €.
Ai-je un recours ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
31 janv. 2020 à 12:59
bonjour
aviez vous la bonne carte ?
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
0
Veronique
31 janv. 2020 à 13:27
Oui sa carte était valide
0
xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031 > Veronique
31 janv. 2020 à 15:14
valide ok mais avec la mention stationnement dessus ?
0
Veronique > xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
31 janv. 2020 à 17:15
Bonne question, je vais voir merci
0
Utilisateur anonyme > Veronique
31 janv. 2020 à 17:24
Ca ne changerait rien, même avec une carte vous devez respecter les règlements et payer vos stationnements. Cette carte permet simplement le stationnements sur des endroits réservés, mais pas de dispenses particulières.
0
Veronique > Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 18:48
D'après la police municipale d'une autre ville la carte de stationnement handicapé suffit et il n'est pas obligatoire de mettre un disque pour zone bleue. Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 13:34
La carte ne dispense pas de respecter la réglementation.
0
Veronique
Modifié le 31 janv. 2020 à 14:11
Oui certe mais je pensais que la carte suffisait. Merci
0
Réponse 3 / 3
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
31 janv. 2020 à 20:18
bsr

Si rejet de la CCSP , il n' y a plus de recours possible ( sauf Conseil d'Etat avec un avocat ).
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Prélèvement AMZ digital FRA
Larcos -
Martine -

8 réponses
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses