France demande de contetation pv

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peuplecameleon
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26 février 2020
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Bonjour,
J'ai contesté un pv de stationnement en zone bleue car j'avais mis sur mon pare brise la carte d' handicapé de ma voisine que j'accompagnais la mairie et n'ayant pas de place disponible pour handicapé.
Je n'ai pas mis de disque car je restais à peine 10 minutes et je pensais que la carte faisait office et remplaçait le disque pour zone bleue.
Ce jour, un an plus tard on ne pas pas accepté ma contestation et on me demande de payer 35 €.
Ai-je un recours ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

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27 février 2020
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Utilisateur anonyme > Veronique
Chaque Maire détermine les règlements de sa ville...ce qui s'applique ailleurs ne s'applique peut être pas dans cette ville.
> Utilisateur anonyme
Affaire à suivre... merci
Pierrecastor
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26 février 2020
2 052 > Utilisateur anonyme
Salut

Ca ne changerait rien, même avec une carte vous devez respecter les règlements et payer vos stationnements.


Respecter les régalements oui, payer les stationnement non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
> Pierrecastor
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Oui je comprends mais c'est une zone bleu donc pas payante.
Utilisateur anonyme > Pierrecastor
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Effectivement.

Donc le défaut de disque est retenu.

La carte ne dispense pas de respecter la réglementation.
Oui certe mais je pensais que la carte suffisait. Merci
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26 février 2020
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bsr

Si rejet de la CCSP , il n' y a plus de recours possible ( sauf Conseil d'Etat avec un avocat ).
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