France demande de contetation pv
Veronique
-
peuplecameleon Messages postés 1048 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peuplecameleon Messages postés 1048 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai contesté un pv de stationnement en zone bleue car j'avais mis sur mon pare brise la carte d' handicapé de ma voisine que j'accompagnais la mairie et n'ayant pas de place disponible pour handicapé.
Je n'ai pas mis de disque car je restais à peine 10 minutes et je pensais que la carte faisait office et remplaçait le disque pour zone bleue.
Ce jour, un an plus tard on ne pas pas accepté ma contestation et on me demande de payer 35 €.
Ai-je un recours ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'ai contesté un pv de stationnement en zone bleue car j'avais mis sur mon pare brise la carte d' handicapé de ma voisine que j'accompagnais la mairie et n'ayant pas de place disponible pour handicapé.
Je n'ai pas mis de disque car je restais à peine 10 minutes et je pensais que la carte faisait office et remplaçait le disque pour zone bleue.
Ce jour, un an plus tard on ne pas pas accepté ma contestation et on me demande de payer 35 €.
Ai-je un recours ou pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- France demande de contetation pv
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix passeport france - Guide
- Virement de willis towers watson france ✓ - Forum compte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
- Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
bonjour
aviez vous la bonne carte ?
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
aviez vous la bonne carte ?
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/la-carte-mobilite-inclusion-cmi
Veronique
Oui sa carte était valide
xplom
Messages postés
43153
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 047
>
Veronique
valide ok mais avec la mention stationnement dessus ?
Veronique
>
xplom
Messages postés
43153
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
Bonne question, je vais voir merci
Utilisateur anonyme
>
Veronique
Ca ne changerait rien, même avec une carte vous devez respecter les règlements et payer vos stationnements. Cette carte permet simplement le stationnements sur des endroits réservés, mais pas de dispenses particulières.
Veronique
>
Utilisateur anonyme
D'après la police municipale d'une autre ville la carte de stationnement handicapé suffit et il n'est pas obligatoire de mettre un disque pour zone bleue. Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...