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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 16:56
1 févr. 2020 à 16:56
Bonjour,
Les constructions d'abris de jardins dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à cinq mètres carrés ne sont soumises à aucune formalité administrative.
Dans votre cas il semblerait que vous entriez dans ce cadre
Les constructions d'abris de jardins dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à cinq mètres carrés ne sont soumises à aucune formalité administrative.
Dans votre cas il semblerait que vous entriez dans ce cadre
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