Enceinte si jeune
steph
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30 janv. 2020 à 22:44
Energizor Messages postés 25585 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 janv. 2020 à 22:47
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Energizor
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30 janv. 2020 à 22:47
30 janv. 2020 à 22:47
Bonjour,
Oui, selon l'article 227-5 du code pénal, il risque 7 ans de prison et 100000 € d'amende pour avoir eu des relations sexuelles, même consenties, avec une mineure de moins de 15 ans.
Oui, selon l'article 227-5 du code pénal, il risque 7 ans de prison et 100000 € d'amende pour avoir eu des relations sexuelles, même consenties, avec une mineure de moins de 15 ans.