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CNF / Algérie

Résolu
Abdou - Modifié le 30 janv. 2020 à 06:34
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 30 janv. 2020 à 14:13
Bonjour, après 13 mois qui fait demande de cnf. J'ai téléphoné à tribunal d'instance de Paris . L' opératrice il m'a dit la décision terminé chez votre consulat de France à Oran . J'ai contacte le consulat il m'a dit aussi des réception des décisions de votre demande cnf (accord ou refus) aux fins notification aux mains propres. Ça veut dire quoi. Négatif ou Positif. La réponse svp merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
30 janv. 2020 à 13:15
Bonjour, vous avez demandé un cnf par rapport à ? quels sont les documents qui ont constitué votre dossier ?
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Abdou
30 janv. 2020 à 13:29
Bonjour, j'ai fait demande de cnf par filiation maternelle. Ma mère elle a requête de tribunal d'instance civil d'oran d'inscription naissance collectif des indigènes algériens en 26 02 1958 devant le juge de paix avant l'indepandance Algérie. Et j'ai trouvé un acte mariage de m'es parents par reconitive tribunal ain temouchent en 1946 avec numéro. Devant cadi et notair et l' officier d' état civil. Normalement droit commun par la justice française. La loi du 04 02 1919 de Charles jonnart dîtes tout les indigènes algériens sont qualité citoyens français. Merci d'avance la réponse svp par email.
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 019 > Abdou
30 janv. 2020 à 13:33
La loi du 04 02 1919 de Charles jonnart dîtes tout les indigènes algériens sont qualité citoyens français.
La loi a beaucoup changé en 100 ans et surtout il y a eu un événement important, l'indépendance de l'Algérie où tous les algériens qui ont décidé de rester en Algérie ont perdu la nationalité française.
Votre mère si elle est restée en Algérie a perdu sa nationalité.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Abdou
30 janv. 2020 à 14:13
Mon premier doute était le délai parce qu'une décision prise en 13 mois trop rapide à mon goût depuis que ce service est installé au Parvis du Tribunal de Paris ils ont mis en place un service de tri pour mettre de côté tous les demandes qui n'ont aucune chance d'aboutir raison pour laquelle les refus arrivent en un an.
Quel est le délai d'instruction que le greffier en chef avait mentionné sur le document où est mentionné votre numéro de dossier ?
Ensuite sachez que tous les documents qui datent d'avant l'indépendance tels que cni, passeport, certificat de nationalité ou jugement de nationalité fait dans un tribunal d'oran ou partout en Algérie n'ont plus aucune valeur le jour de l'indépendance.
Donc votre mère a perdu la nationalité le jour de l'indépendance, elle aurait pu la garder si elle avait souscrit à la déclaration récognitive.
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