L'agent n'accepte pas ma demande de CNF
gmd_
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Bonjour,
J'acquis récemment la nationalité française par naturalisation. Suite cet acquisition je dois renoncer ma nationalité d'avant car mon pays d'origine ne permet pas la double nationalité.
Pour renoncer ma nationalité d'avant, je dois présenter le Certificat de Nationalité Française (CNF) comme la preuve de ma nationalité française car mon pays d'origine ne considère pas le passeport français, la carte nationale d'identité ou bien le décret de naturalisation comme la preuve de la nationalité française.
En revanche, quand je me suis présenté au tribunal d'instance de ma ville pour faire la demande du CNF, l'agent présent a refusé d'accepter la demande car selon lui mon cas ne justifie pas la délivrance du CNF.
Est-ce que c'est normal? On peut vous refuser le CNF selon les cas? J'avais impression que l'on peut demander le CNF quelque soit le cas.
Merci.
J'acquis récemment la nationalité française par naturalisation. Suite cet acquisition je dois renoncer ma nationalité d'avant car mon pays d'origine ne permet pas la double nationalité.
Pour renoncer ma nationalité d'avant, je dois présenter le Certificat de Nationalité Française (CNF) comme la preuve de ma nationalité française car mon pays d'origine ne considère pas le passeport français, la carte nationale d'identité ou bien le décret de naturalisation comme la preuve de la nationalité française.
En revanche, quand je me suis présenté au tribunal d'instance de ma ville pour faire la demande du CNF, l'agent présent a refusé d'accepter la demande car selon lui mon cas ne justifie pas la délivrance du CNF.
Est-ce que c'est normal? On peut vous refuser le CNF selon les cas? J'avais impression que l'on peut demander le CNF quelque soit le cas.
Merci.
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2 réponses
"car selon lui mon cas ne justifie pas la délivrance du CNF. "
cette réponse m'intrigue
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
https://demarchesadministratives.fr/demarches/certificat-de-nationalite-francaise-comment-lobtenir
par curiosité, c'est gênant de garder ta nationalité de naissance, dans ton pays d'origine, et d'etre binational, dans le reste du monde (ou c'est accepté)?
cette réponse m'intrigue
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
https://demarchesadministratives.fr/demarches/certificat-de-nationalite-francaise-comment-lobtenir
par curiosité, c'est gênant de garder ta nationalité de naissance, dans ton pays d'origine, et d'etre binational, dans le reste du monde (ou c'est accepté)?
Merci pour ta réponse. Effectivement, c'est écrit nulle part que la demande du CNF se fait selon le cas. En plus, tout refus de délivrer un CNF doit être écrit, motivé et notifié.
Je pense que la seule solution est d'y aller encore pour demander l'explication et au moins un refus par écrit avec lesquelles je peux faire un recours hiérarchique.
Oui c'est gênant de garder ma nationalité de naissance. Mon pays d'origine ne permet pas la double nationalité. Le fait de détenir un passeport de ce pays après l’obtention d’une autre nationalité constitue un délit et est punissable par la loi.
Je pense que la seule solution est d'y aller encore pour demander l'explication et au moins un refus par écrit avec lesquelles je peux faire un recours hiérarchique.
Oui c'est gênant de garder ma nationalité de naissance. Mon pays d'origine ne permet pas la double nationalité. Le fait de détenir un passeport de ce pays après l’obtention d’une autre nationalité constitue un délit et est punissable par la loi.
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