Absence de mur de soutenement terrain du voisin qui s'effondre

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mercredi 29 janvier 2020
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29 janvier 2020
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 Diverker -
Bonjour,
Nous avons construit une maison en contrebas d'un terrain voisin déjà existant il y a 10 ans.
Pour construire nous avons décaissé une partie de notre terrain mais pas jusqu'au terrain du haut, juste une partie:il reste un peu plus de 3 mètres de talus nous appartenant avant le terrain du haut. Ce talus n'a pas été modifié la pente et la végétation existante depuis toujours est identique ( tamaris) .Nous avons construit un mur de soutenement afin de retenir ce talus restant qui nous appartient.Le talus après ce mur est notre propriété. il est séparé du terrain du voisin d'en haut par un grillage et quelques planches plantées dans la terre (installé par le propriétaire du haut).Il y a 3ans la piscine du voisin au dessus a éclaté et nous avons reçu toute l'eau sur notre terrasse. Récemment après des pluies exceptionnellement fortes, le terrain du voisin a été inondé par l'intermédiaire de la rue , et une partie de son terrain de son coté de son grillage s'est effondrée entrainant une partie de notre talus. le tout a fini en boues et gros cailloux sur notre terrasse, occasionnant des dégâts mais pas de blessé ( pavés cassés, mobiliers de jardin détruits....)Le voisin du dessus a t'il l'obligation de faire un mur de soutenement de ses terres la limite de nos terrains afin de retenir ses terres ainsi qu'une dérivation de ses eaux ( pluies piscines...) étant donné que notre talus est identique à l'origine du village?
Nous habitons en contour de village et les autres maisons dans la même configuration sont toutes séparées des voisins du haut par un muret de soutenement, et n'ont donc pas subi de dommages lors de ces pluies.
Merci de vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Le voisin du dessus a t'il l'obligation de faire un mur de soutenement de ses terres la limite de nos terrains afin de retenir ses terres

Si elles tiennent naturellement (cf la pente d'origine du coteau) non.
S'il a augmenté le talus, il doit prendre les mesures pour qu'il reste chez lui (le talus...)

 ainsi qu'une dérivation de ses eaux ( pluies piscines...)

Vous êtes tenu de recevoir les eaux de ruissellement s'écoulant naturellement.
Votre voisin doit faire son affaire des eaux qu'il a canalisées.

 étant donné que notre talus est identique à l'origine du village?  

Le sien aussi, non?

Nous habitons en contour de village et les autres maisons dans la même configuration sont toutes séparées des voisins du haut par un muret de soutenement, et n'ont donc pas subi de dommages lors de ces pluies. 

À qui appartiennent les murs en question?
Aux fonds supérieurs? Inférieurs? Ils sont mitoyens?
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