Mon concubin me menace de me mettre à la porte
Kate
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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 3 ans dans un appartement dont le bail est à son nom. Il a décidé de me quitter et me menace de me mettre à la porte . Tous les meubles sont à moi . Peux il changer le barillet de la porte d’entrée ? Il me doit de l’argent et me menace de ne pas me le rendre si je ne quitte pas l’appartement au plus vite. Nous avions déposé les bans pour un mariage le 11 juillet. Il me doit de l’argent et je ne veux pas partir avant d’avoir un chèque. J’ai de gros doutes d’infidélité. Existe t’il une loi ? Merci pour votre réponse
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1 réponse
bonjour,
"Existe t’il une loi ? "
Une loi sur quoi ? Sur le fait qu'il peut ou pas vous mettre dehors quand il veut ?
Si c'est la question sous-entendue ... ça dépend :
--> si vous avez un abonnement d'électricité par ex., ou l'assurance maison ou encore l'abonnement à Internet.... à votre nom, vous disposez d'un bail verbal, qui a les mêmes effets qu'un bail écrit : dans ce cas, vous avez autant de droits et de devoirs que votre copain sur ce logement et il ne peut pas vous virer quand ça lui chante.
--> si vous êtes hébergée gratuitement, vous n'avez aucun droit ni titre sur ce logement, et, oui, il peut vous virer quand il veut et changer le barillet de la serrure des portes d'accès.
cdt.
"Existe t’il une loi ? "
Une loi sur quoi ? Sur le fait qu'il peut ou pas vous mettre dehors quand il veut ?
Si c'est la question sous-entendue ... ça dépend :
--> si vous avez un abonnement d'électricité par ex., ou l'assurance maison ou encore l'abonnement à Internet.... à votre nom, vous disposez d'un bail verbal, qui a les mêmes effets qu'un bail écrit : dans ce cas, vous avez autant de droits et de devoirs que votre copain sur ce logement et il ne peut pas vous virer quand ça lui chante.
--> si vous êtes hébergée gratuitement, vous n'avez aucun droit ni titre sur ce logement, et, oui, il peut vous virer quand il veut et changer le barillet de la serrure des portes d'accès.
cdt.
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