Stationnement
Stoffel
-
28 janv. 2020 à 19:16
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 28 janv. 2020 à 19:23
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gt.55
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Modifié le 28 janv. 2020 à 19:24
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Bonjour,
Personne d'autre que la commune peut fixer les règles de stationnement sur le domaine public !
Votre macaron n'aurait aucune valeur légale...
J'ajoute que si c'est devant une entrée carrossable de votre domicile, vous n'avez pas plus le droit d'y stationner que votre voisin. Vous êtes tous les 2 verbalisables !
Cdt
Personne d'autre que la commune peut fixer les règles de stationnement sur le domaine public !
Votre macaron n'aurait aucune valeur légale...
J'ajoute que si c'est devant une entrée carrossable de votre domicile, vous n'avez pas plus le droit d'y stationner que votre voisin. Vous êtes tous les 2 verbalisables !
Cdt
Pierrecastor
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28 janv. 2020 à 19:23
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Salut,
Il s'agit de places de stationnement sur la voie publique ?
Il s'agit de places de stationnement sur la voie publique ?