Douche inaccessible

Souhila - Modifié le 27 janv. 2020 à 17:50
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 janv. 2020 à 18:24
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 30 septembre 2019(immeuble livrer en Juillet 2019 ) et en rentrant dans le logement soit disant neuf qui n’avez jamais étais habiter avant moi même j’ai remarquer que la douche faisait remonter l’eau avec une odeur obliger de me doucher avec une ventouse pour pouvoir faire partir l’eau . Je préviens mon bailleur qui m’envoie le plombier qui s’etais occuper du bâtiment avant la livraison deux fois rien ni fais toujours le même problème enceinte de 6 mois en rentrant dans le logement avec problème de santé j’ai pas pu y rester je ne pouvais plus me baisser pour ventouser pour évacuer l’eau . le bailleur me promet de faire quelque chose au plus vite aujourd’hui , nous somme le 27janvier 2020 m’a fille a 47 jours et je ne peut la doucher dans des conditions comme celle là ,puis dans tout sa rien n’a étais fait ,ma douche n’est plus accessible car l’eau ne s’évacue plus le bac reste remplie et toujours avec une odeur insupportable j’en pleur tout le temps rien avance et en plus de sa on me demande de payer le loyer alors que je suis plus dans le logement moi refusant car demande de remise de loyer car je trouve sa inadmissible je cherche à faire payer le désagrément et l’état psychologique dans le quel mon bailleur mon mis je ne c’est pas sur qui me tourner aidez moi à trouver une solutions niveau de la loi pour que mon bailleur paie les désagréments Merci

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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
Modifié le 27 janv. 2020 à 18:29
bonjour,


je conçois que ce soit très désagréable et anormal de ne pas pouvoir utiliser sa douche, mais ne mettez pas en avant votre bébé de 47 jours : on ne "douche" pas un bébé !! (on le baigne dans le lavabo ou dans une bassine).

Avez-vous fait un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) à votre bailleur pour lui signaler ce problème de non écoulement et de mauvaises odeurs ?
Si oui, refaites-en un pour lui rappeler ses obligations de bailleur en citant ces 2 art. de loi ci-dessous, et demandez réparation - sous 8 jours à réception -, et concluez par :
<< En cas de non respect du délai imparti, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. >> + formule de politesse et signature.


Art 6 loi 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »


Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives (lesquelles réparations locatives sont définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986).

cdt.
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