Location avec forage
Franck84
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Désolé si le sujet à déjà étais traité, mais après quelques recherche je ne trouve pas de réponse à ma question ...
Je suis locataire d'une maison isolée en campagne au milieu de culture agricole. (Blé, arbres fruitiers, vignes.) Mon forage puise de l'eau à 6m de profondeur, celui-ci est relié à une pompe avec une cuve de 40-50l à vue d'oeil qui elle est relié en direct à la maison sans passer par le moindre filtre ou lampe UV. J'ai demander a mon propriétaire une analyse d'eau, apparemment il l'aurai faite et me dis que l'eau est potable mais il ne veux pas me la donner ...
Du coup a-t-il le droit d'installer un forage sans filtre ni rien ? (En sachant que je ne suis pas raccordé à l'eau de ville)
Et est-il dans l'obligation de me fournir les résultats de l'analyse d'eau ?
Merci d'avance à ceux qui vont prendre le temps de m'aider.
Désolé si le sujet à déjà étais traité, mais après quelques recherche je ne trouve pas de réponse à ma question ...
Je suis locataire d'une maison isolée en campagne au milieu de culture agricole. (Blé, arbres fruitiers, vignes.) Mon forage puise de l'eau à 6m de profondeur, celui-ci est relié à une pompe avec une cuve de 40-50l à vue d'oeil qui elle est relié en direct à la maison sans passer par le moindre filtre ou lampe UV. J'ai demander a mon propriétaire une analyse d'eau, apparemment il l'aurai faite et me dis que l'eau est potable mais il ne veux pas me la donner ...
Du coup a-t-il le droit d'installer un forage sans filtre ni rien ? (En sachant que je ne suis pas raccordé à l'eau de ville)
Et est-il dans l'obligation de me fournir les résultats de l'analyse d'eau ?
Merci d'avance à ceux qui vont prendre le temps de m'aider.
A voir également:
- Obligation bailleur eau potable
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour ce qui concerne l'absence d'eau potable averé, il faut (en effet) demander un arrete d'insalubrité qui obligera le bailleur à faire les travaux et vous permettra de ne plus payer votre loyer
Vous pouvez egalement demander en refere (apres mise en demeure par LRAR adressée au bailleur) qu'une installation d'eau potable vous soit fournie, et ce, conformement a votre bail et a l'art 6 de la loi du 6/7/89 et au decret n° 2002-120 du 31/01/2002 relatif aux caracteristiques du logement décent
Vous pouvez également saisir le service d'hygiène de votre commune et l'ARS.
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Cdlt.
Pour ce qui concerne l'absence d'eau potable averé, il faut (en effet) demander un arrete d'insalubrité qui obligera le bailleur à faire les travaux et vous permettra de ne plus payer votre loyer
Vous pouvez egalement demander en refere (apres mise en demeure par LRAR adressée au bailleur) qu'une installation d'eau potable vous soit fournie, et ce, conformement a votre bail et a l'art 6 de la loi du 6/7/89 et au decret n° 2002-120 du 31/01/2002 relatif aux caracteristiques du logement décent
Vous pouvez également saisir le service d'hygiène de votre commune et l'ARS.
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
Cdlt.
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