Close de mobilité

flofly224 -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je poste ce message car je vais bientôt reprendre une activité et je m'interroge sur la close de mobilité écrite dans mon contrat :
"Le salarié accepte expressément que le lieu de travail puisse être éventuellement fixé en tout autre magasin de la Société, sans que ledit déplacement éventuel entraîne une modification de contrat."

Je la trouve assez flou et plutôt en ma défaveur, je dois voir l'employeur prochainement pour signer, dois-je lui imposer une close plus précise géographiquement ?

Merci par avance pour vos retours.

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 523
     
    Bonjour
    Vous parlez dune clause de mobilité je suppose et pas dune porte close
    Donc oui la il peut vous envoyer partout en France
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    1. flofly224
       
      Oui pardon pour l'orthographe 0_0'
      Mais vu que l'employeur ne précise même pas le territoire français est-ce qu'en cas de litige lié à une mutation je peux refuser en invoquant ce motif ?
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      1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 523 > flofly224
         
        Non faites noter un secteur
        J ai vu un litige comme ça des ouvriers avaient signer une clause de mobilité et un an après on a voulu les muter à Dunkerque alors que leur vie était à metz
        Refus donc licenciement pour faute grave
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      2. flofly224 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci de votre conseil.
        Puis-je également ajouter une clause qui stipulerai que si je ne suis pas d'accord avec une mutation je suis en droit de refuser sans être licencié ?
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      3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 523 > flofly224
         
        Je ne pense pas que l'employeur accepte ou il faut que votre contrat ne comporte aucune clause de mobilité
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