Close de mobilité

flofly224 - 27 janv. 2020 à 10:27
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 janv. 2020 à 13:58
Bonjour,

Je poste ce message car je vais bientôt reprendre une activité et je m'interroge sur la close de mobilité écrite dans mon contrat :
"Le salarié accepte expressément que le lieu de travail puisse être éventuellement fixé en tout autre magasin de la Société, sans que ledit déplacement éventuel entraîne une modification de contrat."

Je la trouve assez flou et plutôt en ma défaveur, je dois voir l'employeur prochainement pour signer, dois-je lui imposer une close plus précise géographiquement ?

Merci par avance pour vos retours.

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
27 janv. 2020 à 11:37
Bonjour
Vous parlez dune clause de mobilité je suppose et pas dune porte close
Donc oui la il peut vous envoyer partout en France
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Oui pardon pour l'orthographe 0_0'
Mais vu que l'employeur ne précise même pas le territoire français est-ce qu'en cas de litige lié à une mutation je peux refuser en invoquant ce motif ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443 > flofly224
27 janv. 2020 à 13:16
Non faites noter un secteur
J ai vu un litige comme ça des ouvriers avaient signer une clause de mobilité et un an après on a voulu les muter à Dunkerque alors que leur vie était à metz
Refus donc licenciement pour faute grave
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flofly224 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
27 janv. 2020 à 13:20
Merci de votre conseil.
Puis-je également ajouter une clause qui stipulerai que si je ne suis pas d'accord avec une mutation je suis en droit de refuser sans être licencié ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443 > flofly224
27 janv. 2020 à 13:58
Je ne pense pas que l'employeur accepte ou il faut que votre contrat ne comporte aucune clause de mobilité
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