PV non signé

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
hoquei44
Messages postés
11115
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
-
Bonjour,

Je me suis fais contrôler en excès de vitesse ce dimanche 26 janvier.
Rattrapé par la gendarmerie quelques mètres plus loin, je présente mes papiers/permis, tout est ok (bien qu’ils m’ont dit m’avoir flashé à 88 au lieu de 50 alors que je roule au régulateur qui était à 70...au dessus certes....)

en tout cas au moment de signé sur leur tablette le procès verbal il y a eu un bug qui fais que je n’ai pas pu signer le procès verbal et la case «refus de signer» n’a pas était notifié non plus. Je n’ai eu aucun papier justifiant la contravention (135€ et -3 points) et donc le PV n’est pas signé. Est-ce que je peux l’annuler ou faire quelque chose à partir de là? (Vice de forme ou autre?)

Ou ça ne change rien et je paye quand même....?

1 réponse

Messages postés
11115
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
4 619
Bonjour,

Non, cela ne change rien. S'il fallait obtenir une signature, les radars automatiques ne serviraient pas à grand chose...

CB
Dossier à la une