PV non signé

Arthuro_ Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 - Modifié le 27 janv. 2020 à 06:27
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 janv. 2020 à 00:49
Bonjour,

Je me suis fais contrôler en excès de vitesse ce dimanche 26 janvier.
Rattrapé par la gendarmerie quelques mètres plus loin, je présente mes papiers/permis, tout est ok (bien qu’ils m’ont dit m’avoir flashé à 88 au lieu de 50 alors que je roule au régulateur qui était à 70...au dessus certes....)

en tout cas au moment de signé sur leur tablette le procès verbal il y a eu un bug qui fais que je n’ai pas pu signer le procès verbal et la case «refus de signer» n’a pas était notifié non plus. Je n’ai eu aucun papier justifiant la contravention (135€ et -3 points) et donc le PV n’est pas signé. Est-ce que je peux l’annuler ou faire quelque chose à partir de là? (Vice de forme ou autre?)

Ou ça ne change rien et je paye quand même....?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
27 janv. 2020 à 00:49
Bonjour,

Non, cela ne change rien. S'il fallait obtenir une signature, les radars automatiques ne serviraient pas à grand chose...

CB
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