PV non signé
Arthuro_
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fais contrôler en excès de vitesse ce dimanche 26 janvier.
Rattrapé par la gendarmerie quelques mètres plus loin, je présente mes papiers/permis, tout est ok (bien qu’ils m’ont dit m’avoir flashé à 88 au lieu de 50 alors que je roule au régulateur qui était à 70...au dessus certes....)
en tout cas au moment de signé sur leur tablette le procès verbal il y a eu un bug qui fais que je n’ai pas pu signer le procès verbal et la case «refus de signer» n’a pas était notifié non plus. Je n’ai eu aucun papier justifiant la contravention (135€ et -3 points) et donc le PV n’est pas signé. Est-ce que je peux l’annuler ou faire quelque chose à partir de là? (Vice de forme ou autre?)
Ou ça ne change rien et je paye quand même....?
Je me suis fais contrôler en excès de vitesse ce dimanche 26 janvier.
Rattrapé par la gendarmerie quelques mètres plus loin, je présente mes papiers/permis, tout est ok (bien qu’ils m’ont dit m’avoir flashé à 88 au lieu de 50 alors que je roule au régulateur qui était à 70...au dessus certes....)
en tout cas au moment de signé sur leur tablette le procès verbal il y a eu un bug qui fais que je n’ai pas pu signer le procès verbal et la case «refus de signer» n’a pas était notifié non plus. Je n’ai eu aucun papier justifiant la contravention (135€ et -3 points) et donc le PV n’est pas signé. Est-ce que je peux l’annuler ou faire quelque chose à partir de là? (Vice de forme ou autre?)
Ou ça ne change rien et je paye quand même....?
La législation juridique et financière évolue en permanence...