Régularisation de charge

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djivi38
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16 février 2020
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Bonjour,
Je vis dans un logements d'une copropriété de trois appartements est je viens de réservoir une feuille avec des calcul de charges en me disant voici se que vous devrez régulariser. Mais question sont les suivantes :
1) combien de temps pour payé se montant ?
2)si le locataire da côté prend du courant sur le compteur des communs qui paye se courant ?
3)est-ce que mon propriétaire a le droit de faire le décompte des charges a chaque fois qu'un locataire déménage c'est a dire ( jen ménage) 1 ans et demi apres (mon voisin déménage) est la il fait le décompte de charges est ce qu'ils a le droit ?
4) jai une énorme facture de décompte de charges est je le droit de payer en plusieurs fois

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14 février 2020
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Bonsoir,
1) combien de temps pour payé se montant ?
sur le décompte il devrais y avoir la date.

2)si le locataire da côté prend du courant sur le compteur des communs qui paye se courant
hélas c'est la copropriété donc tous les locataires.( c'est du vol)

cdt
re bonsoir question
1) est-ce quil a le droit de faire un décompte de charge 1ans et demi apres l'emménagement car c'est se qu'il a fait

2) est je le droit de payer en plusieurs fois le décompte de charges
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15 février 2020
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bonsoir

Une remarque: pas de merci à l'attention des bénévoles qui répondent , ni avant ni après une première réponse : manque de temps ? de place ??

une réponse : qu'attendez vous pour signaler au bailleur cette histoire de locataire qui se branche sur les communs ? pour bricoler ? régulièrement ?
devant toutes ces questions, rapprochez vous d'une association d'aide au locataires ( il y en a beaucoup , dont l'ADIL de votre département par exemple )
car si le bailleur a volontairement sous estimé les charges, il peut être attaqué au Tribunal
Désoler je n'est pas fait attention
Un merci encore à christian67430
Est merci à kasom
Veuillez m'en excuser
Le propriétaire en a rien à sirer on se plein de plusieurs chose comme des fissures dans l'appartement qui se forme de mois en mois , dans la cuisine on a une fissure en plein milieu dans toute sa longueur , entre le sol et le bas de la plinte de la cuisine il y a un écart de 2Cm j'ai de la moisissure qui se forme à la fenêtre de la salle de bain est dans la douche est j'en passe ,voila et en se moment on cherche a déménager par se que la ,avoir un appart a 650 et une facture de décompte de 520 Je m'appelle pas crésus est il ma juste donner un papier avec tout les calculs est le total c'est tout .Il na pas oubliés de faire le décompté il le fait que quand un des locataires part donc si mon voisins part dans 5ans part exemple bas il fera le décompte que dans 5ans .
Merci
kasom
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15 février 2020
6 180 > Floflo
je confirme: voyez vite une association d'aide aux locataires, ça va beaucoup vous aider à faire valoir vos droits , m^me si vous en avez marre
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16 février 2020
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bonjour,

quand il y a des "provisions" de charges (donc des charges "au réel"), leur régularisation doit se faire au moins 1 fois/an, et sur justificatifs :
art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3AC82A3DE66B5FF25CE5FCE5C39F7A83.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000028806687&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929
Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées ou tant qu’il ne peut consulter les pièces justificatives (que le bailleur est tenu de laisser à disposition du locataire pendant 6 mois à partir de sa demande), le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées (CA PARIS 9 janvier 2001).


"1) est-ce quil a le droit de faire un décompte de charge 1ans et demi apres l'emménagement "
Oui.
Le bailleur est obligé d'attendre l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires), et, une fois l'arrêté annuel des comptes effectué par le syndic, le propriétaire devra procéder à la régularisation des charges de son logement dans le mois qui suit.


Au départ d'un locataire, le bailleur peut retenir jusqu'à 20% de 1 mois de loyer en principal en vue de la régularisation définitive des provisions de charges, et restituera le solde éventuellement dû, sans intérêts, sur justificatifs, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).


"2) est je le droit de payer en plusieurs fois le décompte de charges "
Si vous avez des difficultés pour payer la régularisation des charges, tentez d'établir un arrangement (écrit) avec votre bailleur...

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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