régularisation de charge

Question

Bonjour, 
Je vis dans un logements d'une copropriété de trois appartements est je viens de réservoir une feuille avec des calcul de charges en me disant voici se que vous devrez régulariser. Mais question sont les suivantes :
1) combien de temps pour payé se montant ?
2)si le locataire da côté prend du courant sur le compteur des communs qui paye se courant ?
3)est-ce que mon propriétaire a le droit de faire le décompte des charges a chaque fois qu'un locataire déménage c'est a dire ( jen ménage) 1 ans et demi apres (mon voisin déménage) est la il fait le décompte de charges est ce qu'ils a le droit ? 
4) jai une énorme facture de décompte de charges est je le droit de payer en plusieurs fois

christian67430 · Answer

Bonsoir,
1) combien de temps pour payé se montant ?
sur le décompte il devrais y avoir la date.

2)si le locataire da côté prend du courant sur le compteur des communs qui paye se courant 
hélas c'est la copropriété donc tous les locataires.( c'est du vol)

cdt

kasom · Answer

bonsoir

Une remarque: pas de merci à l'attention des bénévoles qui répondent , ni avant ni après une première réponse : manque de temps ? de place ??

une réponse : qu'attendez vous pour signaler au bailleur cette histoire de locataire qui se branche sur les communs ? pour bricoler ? régulièrement ?
devant toutes ces questions, rapprochez vous d'une association d'aide au locataires ( il y en a beaucoup , dont l'ADIL de votre département par exemple ) 
car si le bailleur a volontairement sous estimé les charges, il peut être attaqué au Tribunal

djivi38 · Answer

bonjour,

quand il y a des "provisions" de charges (donc des charges "au réel"), leur régularisation doit se faire au moins 1 fois/an, et sur justificatifs : 
art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/ 
Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées ou tant qu’il ne peut consulter les pièces justificatives (que le bailleur est tenu de laisser à disposition du locataire pendant 6 mois à partir de sa demande), le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées (CA PARIS 9 janvier 2001).
 

"1) est-ce quil a le droit de faire un décompte de charge 1ans et demi apres l'emménagement "
Oui.
Le bailleur est obligé d'attendre l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires), et, une fois l'arrêté annuel des comptes effectué par le syndic, le propriétaire devra procéder à la régularisation des charges de son logement dans le mois qui suit.


Au départ d'un locataire, le bailleur peut retenir jusqu'à 20% de 1 mois de loyer en principal en vue de la régularisation définitive des provisions de charges, et restituera le solde éventuellement dû, sans intérêts, sur justificatifs, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).


"2) est je le droit de payer en plusieurs fois le décompte de charges "
Si vous avez des difficultés pour payer la régularisation des charges, tentez d'établir un arrangement (écrit) avec votre bailleur...

cdt.

Régularisation de charge

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters