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Report deficit foncier oublié

sbd91 - 25 janv. 2020 à 18:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 janv. 2020 à 20:38
Bonjour,
dans ma declaration 2012 sur les revenus 2011, j'avait un deficit foncier de 14000€. 10700€ ont été déduit du revenus. J'avais donc un report possible de -4000€.
Déclaration 2013 sur les revenus 2012, j'avais un déficit de 5000€. La case report n'etait pas prédocumentée et j'avais oublié le report de l'année d'avant. Donc les 5000€ ont été déduit des revenus, mais c'est tout.
Question: un report étant utilisable pendant 10ans, pourrais-je reporter les 4000€ de deficit de 2012 l'année prochaine ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
25 janv. 2020 à 20:24
bonjour,

"... deficit foncier de 14000€. 10700€ ont été déduit du revenus. J'avais donc un report possible de -4000€. "
Ah bon ???
Chez vous : 14.000 - 10.700 = 4.000 ????
Chez moi : 14.000 - 10.700 = 3.300

cdt.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
25 janv. 2020 à 19:39
Bonjour
Les déficits s'imputent sur les bénéfices en ordre croissant jusqu'à 10 ans.
Votre deficit né en 2011 est donc de 3300 et non 4000.
Celui de 2012 est de 5000.

Êtes vous en benefice en 2013 et suivant et de combien ?
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sbd91
26 janv. 2020 à 17:52
merci pour vos réponses.
J'avais arrondi, je redonne les sommes exactes
2012 (revenus de 2011): déficit de 14770€. Utilisé 10 700€, report possible de 4070€
2013: déficit de 5170€. Utilisé 5170€ (déduits du revenus). Je n'ai pas utilisé le report de 2012.
2014: bénéfice de 7340€
2015 à 2018 en bénéfice
2019: déficit à nouveau 50 000€.
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114 > sbd91
Modifié le 26 janv. 2020 à 19:43
"2019: déficit à nouveau 50 000€. "
Vous êtes bien sûr ? Déficit de 50.000,00 € ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > sbd91
Modifié le 26 janv. 2020 à 20:39
ce n'est pas la date de dépot qui compte mais la date des revenus donc
2011 : -4070
2012 : -5170
2013 : +7340

2012 votre phrase " Utilisé 5170€ (déduits du revenus)" n'est pas claire : est ce imputé sur le revenu global ou des revenus fonciers positifs.

si imputé sur le revenu global :
dans tous les cas le déficit de 2011 de 4070 était au pire imputable en totalité sur 2013.
2013 étant prescrit vous ne pouvez pas demander à son imputation sur 2013.
il n'est pas reportable sur les années non prescrites 

2018: déficit à nouveau 50 000€.

je sens le controle venir
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