Taxe d'habitation et déclaration d'impôts

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flocroisic
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Bonjour,
J'ai une petite question...
Nous avons fait l'erreur suivante en 2019 : Notre fils de 25 ans a gagné un salaire en étant doctorant. Lors de sa déclaration d'impôts il a mentionné comme domicile notre domicile (alors qu'il a un studio sur place). Du coup nous avons eu 600 euros d'augmentation de taxe (1400€) d'habitation (on a 2 enfants avec lui).
Est-il possible de le déclarer à son studio à compter du 6 janvier 2020, en sachant qu'il a quitté notre logement le 27 décembre ?
Si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide.

10 réponses

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En fait, mon fils avait un logement à Bordeaux de janvier 2019 à août 2019. Il a fait sa première déclaration d'impôts en mentionnant notre domicile. D'où une augmentation de notre taxe d'habitation ! (Aurait-on pu mieux faire ?) 

Oui
Il aurait dû declarer comme adresse au 1/01/2019 comme précisé sur la déclaration, l'adresse de Bordeaux (si locataire à cette date) avec une adresse apres le 1/01 chez vous.
Il n'y aurait pas eu de majoration pour votre taxe et il bénéficierait de la reduction de 60 % (si a un revenu fiscal de reference < 27000 €).
Surtout, il aurait été dans situation réelle.

Pour la déclaration 2019, il devrait deposer à l'adresse au 1/1/2020doncchez son copain.
Quoiqu'il en soit, il y aura une augmentation de taxe quelque part soit chez le copain s'ildeclare chez lui soit chez vous, s'il laisse l'adresse chez vous.

Il devra tout de meme indiquer sa nouvelle adresse (Après le1/01)
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28 février 2020
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Pour que vous puissiez obtenir un degrevement du surplus, il faudra fournir sa taxe d'habitation de Bordeaux et son contrat de doctorat.
Sans cela, la residence à Bordeaux ne pourra être considérée comme résidence principale.

Au cas present :
- votre fils déclare etre en residence principale chez vous
- n'a pas de taxe d'habitation ailleurs donc ne peut etre considéré que chez vous
- conséquence: Il ne peut qu'être pris comme occupant chez vous et il y a donc la fameuse hausse de votre taxe.

Pour changer :
1/ il doit donc se rapprocher de Bordeaux pour que la taxe soit émise (ou en demander 1 copie : elle a pu être envoyée à l'adresse de Bordeaux en octobre).

- Si elle a été émise il a une dette à regler et aura à un moment un Atd sur compte bancaire s'il ne fait rien (+ frais d'environ 100/150 € à verser à la banque)
Sa taxe serait erronée en + car aucun allegement.

- si elle n'a pas été émise: qu'il la fasse etablir avec copie du bail et avis d'imposition.
Il devra aussi la redevance tv s'il avait une tv dans son logement.
Sa taxe sera certainement < à votre hausse de taxe d'habitation.

La moyenne à Bordeaux est de 783.
Un studio disons 500 €.
S'il a moins de 27000 de revenu fiscal de reference, il.beneficie d'une réduction de 65 %.
Donc probablement une taxe de 175 €.
Si avait une tv, il faut rajouter 139.
314 € à payer.

2/ ce n'est qu'au moment où il pourra vous la fournir, que vous vous pourrez faire votre reclamation.
Vous avez jusqu'au 31/12/2020 pour faire une réclamation de votre taxe d'habitation 2019.
xxch
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28 février 2020

Ma fille ira certainement sur Grenoble en septembre. Quel serait le montant de la taxe d'habitation pour un studio 20-30 m2 ?
flocroisic
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28 février 2020
11 659 > xxch
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28 février 2020

Aucune idee cependant d'apres internet, la moyenne à Grenoble est moindre qu'à bordeaux
xxch
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28 février 2020

Bon, j'ai réuni son bail et son avis d'imposition.
Je vais rédiger cette demande sur la messagerie des impôts ? Avez-vous des conseils de formulation ?
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28 février 2020
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Bonjour

Est-il possible de le déclarer à son studio à compter du 6 janvier 2020, en sachant qu'il a quitté notre logement le 27 décembre ? 


Pourquoi 6 janvier s'il y était avant ?
Il devra lui même faire sa declaration en indiquant la bonne adresse.
xxch
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28 février 2020

Pour ne payer la taxe d'habitation qu'en 2021.
flocroisic
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11 659 > xxch
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28 février 2020

au 1er janvier, il declarera donc chez vous donc majoration de votre taxe

s'il a son studio depuis 2019, comment allez vous déclarer que votre petit ( il ne fait pas ses propres démarches) n'avait pas de studio au 01/01/2021 alors qu'il y est depuis 2019.
vous allez faire un faux document ?

Non seulement votre taxe sera augmentée mais en + son studio sera en résidence secondaire pour lui donc aucun allegement
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28 février 2020

C'est un peu compliqué…
En fait, mon fils avait un logement à Bordeaux de janvier 2019 à août 2019. Il a fait sa première déclaration d'impôts en mentionnant notre domicile. D'où une augmentation de notre taxe d'habitation ! (Aurait-on pu mieux faire ?)
De septembre à décembre 2019 (le 27) il logeait chez nous (stage proche de chez nous).
Le 6 janvier il a reprit un logement pour finir son doctorat. Du 28 décembre au 5 janvier il a squatter chez un copain.
D'où ma question...
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28 février 2020

Merci pour la réponse.
Que voulez-vous dire par "avec une adresse après le 1/01 chez vous."

Pensez-vous que je puisse demander aux impôts une retroactivité pour 2019 ?
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Bonjour


Sur la declaration, il est demandé l'adresse au 1/01 et en cas de déménagement après cette date l'adresse apres le 1^01.
Donc votre fils devait mettre :
Adresse au 1/01/2019 : Bordeaux
Adresse apres le 1/01/2019 : chez vous

Pensez-vous que je puisse demander aux impôts une retroactivité pour 2019 ?

Demandez : oui
Obtenir : c'est autre chose.

Votre fils a déclaré sur l'honneur habiter chez vous.
Donc Bordeaux est une residence secondaire.
En principe, on sait où on habite.
Il doit fournir sa taxe d'habitation de bordeaux, reconnaître que sa declaration est fausse, justifier que sa residence principale était à Bordeaux ....
xxch
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Un studio étudiant (doctorant) est-il considéré comme logement secondaire ?
A la base, garder l'adresse de chez nous était purement d'ordre pratique pour ne pas modifier les adresses de correspondances, des comptes... Mais je n'avais pas envisagé la répercussion sur notre taxe d'habitation !
flocroisic
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11 659 > xxch
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il n'y a qu'une résidence principale, celle que l'on indique sur la déclaration de revenu.
les autres adresses correspondent à une ou des résidences secondaires.
Au sens fiscal, résidence secondaire ne veut pas dire résidence de villegiature mais résidence qui n'est pas principale

Il a reçu et payé sa taxe d'habitation de bordeaux ?
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Non
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Merci pour cette réponse claire.
Sa taxe d'habitation n'a jamais été émise. Donc pas de majoration ?
Et du coup pour ma taxe d'habitation je pourrais aussi bénéficier des 65% de réduction (j'avais les -30% l'an passé) ?
flocroisic
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Sa taxe d'habitation n'a jamais été émise. Donc pas de majoration ? 

Non.
Si pas émise, il n'y a pas eu de date limite de paiement à ce jour.
Donc pas de retard de paiement puisque pas de date limite.

Et du coup pour ma taxe d'habitation je pourrais aussi bénéficier des 65% de réduction 

Vous avez 3 parts, pour bénéficier des 65 %, il faut un revenu fiscal de reference < 55880 €

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67161-degrevement-macron-de-taxe-d-habitation#degrevement-de-65-en-2019
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Non que 2,5 parts.
flocroisic
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J'avais en memoire 2 enfants + lui .
Mais c'est 2 en tout
Quand il y a plus de 10 messages, on ne relit pas tout.

pour bénéficier des 65 %, il faut un revenu fiscal de reference < 50282 € pour 2.5 parts
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J'ai réuni une copie de son bail et de son avis d'imposition.
Je vais rédiger cette demande sur la messagerie des impôts ? Airiez-vous des conseils de formulation pour bien écrire cette demande ?
flocroisic
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Pas je mais votre fils

Ce qui doit être mis:
Taxe de Bordeaux non reçu
Joindre bail , avis d'imposition, contrat sur Bordeaux
Taxe à etablir pour paiement

Il rédige avec mention de ces elements
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