Taxe d'habitation et déclaration d'impôtsFermé

Question

Bonjour, 
J'ai une petite question...
Nous avons fait l'erreur suivante en 2019 : Notre fils de 25 ans a gagné un salaire en étant doctorant. Lors de sa déclaration d'impôts il a mentionné comme domicile notre domicile (alors qu'il a un studio sur place). Du coup nous avons eu 600 euros d'augmentation de taxe (1400€) d'habitation (on a 2 enfants avec lui). 
Est-il possible de le déclarer à son studio à compter du 6 janvier 2020, en sachant qu'il a quitté notre logement le 27 décembre ?
Si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide.

flocroisic · Accepted Answer

En fait, mon fils avait un logement à Bordeaux de janvier 2019 à août 2019. Il a fait sa première déclaration d'impôts en mentionnant notre domicile. D'où une augmentation de notre taxe d'habitation ! (Aurait-on pu mieux faire ?) 
Oui
Il aurait dû declarer comme adresse au 1/01/2019 comme précisé sur la déclaration, l'adresse de Bordeaux (si locataire à  cette date) avec une adresse apres le 1/01 chez vous.
Il n'y aurait pas eu de majoration pour votre taxe et il bénéficierait de la reduction de 60 % (si a un revenu fiscal de reference < 27000 €).
Surtout, il aurait été dans situation réelle.

Pour la déclaration 2019, il devrait deposer à l'adresse au 1/1/2020doncchez son copain.
Quoiqu'il en soit, il y aura une augmentation de taxe quelque part soit chez le copain s'ildeclare chez lui soit chez vous, s'il laisse l'adresse chez vous.

Il devra tout de meme indiquer sa nouvelle adresse  (Après le1/01)

flocroisic · Answer

Bonjour

Est-il possible de le déclarer à son studio à compter du 6 janvier 2020, en sachant qu'il a quitté notre logement le 27 décembre ? 

Pourquoi 6 janvier s'il y était avant ?
Il devra lui même faire sa declaration en indiquant la bonne adresse.

xxch · Answer

C'est un peu compliqué…
En fait, mon fils avait un logement à Bordeaux de janvier 2019 à août 2019. Il a fait sa première déclaration d'impôts en mentionnant notre domicile. D'où une augmentation de notre taxe d'habitation ! (Aurait-on pu mieux faire ?)
De septembre à décembre 2019 (le 27) il logeait chez nous (stage proche de chez nous).
Le 6 janvier il a reprit un logement pour finir son doctorat. Du 28 décembre au 5 janvier il a squatter chez un copain.
D'où ma question...

xxch · Answer

Merci pour la réponse.
Que voulez-vous dire par "avec une adresse après le 1/01 chez vous."

Pensez-vous que je puisse demander aux impôts une retroactivité pour 2019 ?

flocroisic · Answer

Bonjour


Sur la declaration, il est demandé  l'adresse au 1/01 et en cas de déménagement après cette date  l'adresse  apres le 1^01.
Donc votre fils devait mettre :
Adresse au 1/01/2019 : Bordeaux
Adresse apres le 1/01/2019 : chez vous

Pensez-vous que je puisse demander aux impôts une retroactivité pour 2019 ?
Demandez : oui
Obtenir : c'est autre chose.

Votre fils a déclaré sur l'honneur habiter chez vous.
Donc Bordeaux est une residence secondaire.
En principe, on sait où  on habite.
Il doit fournir sa taxe d'habitation de bordeaux, reconnaître que sa declaration est fausse, justifier que sa residence principale était à  Bordeaux  ....

xxch · Answer

Non

flocroisic · Answer

Pour que vous puissiez obtenir un degrevement du surplus, il faudra fournir sa taxe d'habitation de Bordeaux et son contrat de doctorat.
Sans cela, la residence à  Bordeaux ne pourra être considérée comme résidence principale.

Au cas present :
- votre fils déclare etre en residence principale chez vous
- n'a pas de taxe d'habitation ailleurs donc ne peut etre considéré  que chez vous
- conséquence:  Il ne peut qu'être pris comme occupant chez vous et il y a donc  la fameuse hausse de votre taxe.

Pour changer :
1/ il doit donc se rapprocher de Bordeaux pour que la taxe soit émise  (ou en demander 1 copie : elle a pu être envoyée à  l'adresse de Bordeaux en octobre).

- Si elle a été émise il a une dette à regler et aura à  un moment un Atd sur compte bancaire s'il ne fait rien  (+ frais d'environ 100/150 € à  verser à  la banque)
Sa taxe serait erronée en +  car aucun allegement.

- si elle n'a pas été émise:  qu'il la fasse etablir avec copie du bail et avis d'imposition.
Il devra aussi la redevance tv s'il avait une tv dans son logement.
Sa taxe sera certainement < à  votre hausse de taxe d'habitation.

La moyenne à  Bordeaux est de 783.
Un studio disons 500 €.
S'il a moins de 27000 de revenu fiscal de reference, il.beneficie d'une réduction de 65 %.
Donc probablement une taxe de 175 €.
Si avait une tv, il faut rajouter 139.
314 € à  payer.

2/ ce n'est qu'au moment où  il pourra vous la fournir, que vous vous pourrez faire votre reclamation.
Vous avez jusqu'au 31/12/2020 pour faire une réclamation de votre taxe d'habitation 2019.

xxch · Answer

Merci pour cette réponse claire.
Sa taxe d'habitation n'a jamais été émise. Donc pas de majoration ?
Et du coup pour ma taxe d'habitation je pourrais aussi bénéficier des 65% de réduction (j'avais les -30% l'an passé) ?

xxch · Answer

Non que 2,5 parts.

xxch · Answer

J'ai réuni une copie de son bail et de son avis d'imposition.
Je vais rédiger cette demande sur la messagerie des impôts ? Airiez-vous des conseils de formulation pour bien écrire cette demande ?

xxch · Answer

Bon, c'est réglé. Encore un grand merci pour votre aide !

doris33 · Answer

Doublon 


 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8627891-interets-moratoires

Taxe d'habitation et déclaration d'impôts

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