Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Patou
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Patou -
Patou -
Bonjour,
Depuis octobre 2015 je suis locataire d'un appartement de 30m2 et tout les ans j'ai un remboursement de mes charges et pour l'année 2019 j'ai eu aussi Un remboursement je viens de recevoir ma quittance de loyer et on me réclame de payé la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères la question a quoi servent les charges vu que c'est la première fois qu'on me l'a réclame alors pourquoi cette année je dois la payer merci d'avance pour avoir l'explication
Depuis octobre 2015 je suis locataire d'un appartement de 30m2 et tout les ans j'ai un remboursement de mes charges et pour l'année 2019 j'ai eu aussi Un remboursement je viens de recevoir ma quittance de loyer et on me réclame de payé la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères la question a quoi servent les charges vu que c'est la première fois qu'on me l'a réclame alors pourquoi cette année je dois la payer merci d'avance pour avoir l'explication
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2 réponses
Bonjour,
Il y a plein de locataires, comme vous, qui pensent que, comme ils "paient des charges" tous les mois, on ne peut rien leur demander de plus. Grave erreur car "payer des charges" ça ne veut rien dire.
Ce qui veut dire quelque chose, c'est quand on sait ce que recouvrent ces provisions de charges que vous payez tous les mois.
Vous pouvez parfaitement provisionner des charges d'eau et d'électricité tous les mois, et aussi la TEOM une fois par an. Peu importe de toute façon car toutes ces charges doivent être régularisées une fois par an entre tout ce que vous devez et tout ce que vous avez déjà payé.
Tout ceci pour dire que vous devez vous informer sur la nature de chaque "charge" que vous payez. Il vaut toujours mieux savoir ce qu'on paye !
La seule chose étonnante dans votre histoire, c'est qu'on ne vous ait pas demandé la TEOM plus tôt.
Peut-être qu'elle ne fait pas partie des provisions mensuelles et que votre bailleur a oublié de vous la réclamer.
Peut-être qu'elle fait partie des provisions mensuelles et que votre bailleur la réclame deux fois !
Mais pour le savoir, encore une fois, il faut demander quelles dépenses exactement les provisions mensuelles sont censées couvrir.
Cordialement,
Il y a plein de locataires, comme vous, qui pensent que, comme ils "paient des charges" tous les mois, on ne peut rien leur demander de plus. Grave erreur car "payer des charges" ça ne veut rien dire.
Ce qui veut dire quelque chose, c'est quand on sait ce que recouvrent ces provisions de charges que vous payez tous les mois.
Vous pouvez parfaitement provisionner des charges d'eau et d'électricité tous les mois, et aussi la TEOM une fois par an. Peu importe de toute façon car toutes ces charges doivent être régularisées une fois par an entre tout ce que vous devez et tout ce que vous avez déjà payé.
Tout ceci pour dire que vous devez vous informer sur la nature de chaque "charge" que vous payez. Il vaut toujours mieux savoir ce qu'on paye !
La seule chose étonnante dans votre histoire, c'est qu'on ne vous ait pas demandé la TEOM plus tôt.
Peut-être qu'elle ne fait pas partie des provisions mensuelles et que votre bailleur a oublié de vous la réclamer.
Peut-être qu'elle fait partie des provisions mensuelles et que votre bailleur la réclame deux fois !
Mais pour le savoir, encore une fois, il faut demander quelles dépenses exactement les provisions mensuelles sont censées couvrir.
Cordialement,
Patou
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question du coup je vais voir avec mon syndic bonne soirée
bonjour,
Vous avez donc des provisions de charges avec régularisation annuelle :
La TEOM (Taxe, et pas Redevance) est donc à payer en plus des provisions de charges, même si non mentionnée au bail :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion.
Si votre bailleur a oublié de vous la demander les années d'avant, c'est tant mieux pour vous, mais il peut encore le faire, mais pas sur + de 3 ans.
Voici mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Vous avez donc des provisions de charges avec régularisation annuelle :
La TEOM (Taxe, et pas Redevance) est donc à payer en plus des provisions de charges, même si non mentionnée au bail :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion.
Si votre bailleur a oublié de vous la demander les années d'avant, c'est tant mieux pour vous, mais il peut encore le faire, mais pas sur + de 3 ans.
Voici mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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