Mesure d'expulsion
Anissa
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis depuis 10ans dans un appartement ou il y a de la moisissure et de l'humidité j ai contacter mon assurance logement et mon bailleur d hlm suite a sa mon bailleur devait réaliser tout les travaux a sa charge chose qui n a pas était faite ne sachant pu quoi faire après des relances des courriers des appels j ai arrêter de régler mes loyers l apl fut supprimer et je me retrouve avec une procédure d expulsion dois je faire appel ?es ce que je peu trouver une solution je vis seul avec mon enfants merci pour votre aide vos réponses
Je vis depuis 10ans dans un appartement ou il y a de la moisissure et de l'humidité j ai contacter mon assurance logement et mon bailleur d hlm suite a sa mon bailleur devait réaliser tout les travaux a sa charge chose qui n a pas était faite ne sachant pu quoi faire après des relances des courriers des appels j ai arrêter de régler mes loyers l apl fut supprimer et je me retrouve avec une procédure d expulsion dois je faire appel ?es ce que je peu trouver une solution je vis seul avec mon enfants merci pour votre aide vos réponses
1 réponse
Bonjour
il existe des procédures en cas de logement insalubre.
Vous avez la possibilité de contacter l'Adil de votre département qui peut vous orienter et vous assister dans les procédures.
Il est possible de saisir le tribunal, pour faire réduire ou bloquer le loyer en attendant les travaux.
Peu importe la raison, arrêter de payer son loyer de soit même, est une faute, qui peut conduire à la résiliation de bail et l'expulsion.
Vous n'aurez pas gain de cause en Appel.
il existe des procédures en cas de logement insalubre.
Vous avez la possibilité de contacter l'Adil de votre département qui peut vous orienter et vous assister dans les procédures.
Il est possible de saisir le tribunal, pour faire réduire ou bloquer le loyer en attendant les travaux.
Peu importe la raison, arrêter de payer son loyer de soit même, est une faute, qui peut conduire à la résiliation de bail et l'expulsion.
Vous n'aurez pas gain de cause en Appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...