Mesure d'expulsion

Anissa - 24 janv. 2020 à 02:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2020 à 13:11
Bonjour,
Je vis depuis 10ans dans un appartement ou il y a de la moisissure et de l'humidité j ai contacter mon assurance logement et mon bailleur d hlm suite a sa mon bailleur devait réaliser tout les travaux a sa charge chose qui n a pas était faite ne sachant pu quoi faire après des relances des courriers des appels j ai arrêter de régler mes loyers l apl fut supprimer et je me retrouve avec une procédure d expulsion dois je faire appel ?es ce que je peu trouver une solution je vis seul avec mon enfants merci pour votre aide vos réponses

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 janv. 2020 à 13:11
Bonjour

il existe des procédures en cas de logement insalubre.
Vous avez la possibilité de contacter l'Adil de votre département qui peut vous orienter et vous assister dans les procédures.
Il est possible de saisir le tribunal, pour faire réduire ou bloquer le loyer en attendant les travaux.


Peu importe la raison, arrêter de payer son loyer de soit même, est une faute, qui peut conduire à la résiliation de bail et l'expulsion.
Vous n'aurez pas gain de cause en Appel.
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