Saisi sur compte sans préavis
vdm60
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vdm60 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
L'année dernière j'ai euune amende a régler, je n'ai pas recu le premier papier mais seulement le deuxieme ou l'amende était majoré, j'ai fais une lettre de constatation expliquant que je n'avais pas recu le premier courrier et que je voulais passer au tribunal pour contester l'infraction.
J'ai bien reçu l'avis d'accusé de réception. Cependant, je n'ai eu aucune nouvelle. Et la surprise : saisi sur mon compte en banque! sans avis rien !!!
Que faire, qui contacter ??
Ca me mets dans une panade pas possible...
Je vous remercie
L'année dernière j'ai euune amende a régler, je n'ai pas recu le premier papier mais seulement le deuxieme ou l'amende était majoré, j'ai fais une lettre de constatation expliquant que je n'avais pas recu le premier courrier et que je voulais passer au tribunal pour contester l'infraction.
J'ai bien reçu l'avis d'accusé de réception. Cependant, je n'ai eu aucune nouvelle. Et la surprise : saisi sur mon compte en banque! sans avis rien !!!
Que faire, qui contacter ??
Ca me mets dans une panade pas possible...
Je vous remercie
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4 réponses
bonjour,
Contacter l'ordonnateur de l'amende ( centre automatisé de Rennes, police municipale, commissariat de police ).
Contacter l'ordonnateur de l'amende ( centre automatisé de Rennes, police municipale, commissariat de police ).
Bonjour, j'ai contact l'ANTAI.
clairement il m'a raccroché au nez en me disant " la contestation a été rejeté vous nous devez plus rien aurevoir"
Sauf que c'est ma mère qui a pris l'amende, qui l'a par ailleurs bien reçue, et la même payé.
C'est un comble. J'ai peur de me lancer dans une longue bataille administrative pour récupérer mon argent. Je ne sais pas par ou commencer. Surtout qu'aucun huissier n'a pris contacte avec nous.
Je vous remerci de votre réponse
clairement il m'a raccroché au nez en me disant " la contestation a été rejeté vous nous devez plus rien aurevoir"
Sauf que c'est ma mère qui a pris l'amende, qui l'a par ailleurs bien reçue, et la même payé.
C'est un comble. J'ai peur de me lancer dans une longue bataille administrative pour récupérer mon argent. Je ne sais pas par ou commencer. Surtout qu'aucun huissier n'a pris contacte avec nous.
Je vous remerci de votre réponse
Bonjour
Je ne comprends pas.
Dans votre 1er post :
Vous dites : n'avoir reçu que l'amende majorée et que la somme vient d'être saisie sur votre compte
Dans votre second message, vous dites que l'amende a été pris par votre mère (c'était à son nom ou au votre ?) Et payé par elle.
Dans ce cas, l'amende a été payé si c'est la même, vous n'auriez pas eu de saisie.
Je ne comprends pas.
Dans votre 1er post :
Vous dites : n'avoir reçu que l'amende majorée et que la somme vient d'être saisie sur votre compte
Dans votre second message, vous dites que l'amende a été pris par votre mère (c'était à son nom ou au votre ?) Et payé par elle.
Dans ce cas, l'amende a été payé si c'est la même, vous n'auriez pas eu de saisie.
Suite à l'amende majorée, il y a eu contestation comme quoi c'est ma mère qui était la conductrice. Elle a donc recu l'amende chez elle, et l'a réglée.
Et aujourd'hui nous sommes saisi.
De plus de ce que j'ai lu ils doivent laisser le RSA au minium sur le compte ? compte courant ou tout compte confondu?
car je suis du coup à découvert sur mon compte courant, certe j'ai un PEL mais je ne peux le casser..
Et aujourd'hui nous sommes saisi.
De plus de ce que j'ai lu ils doivent laisser le RSA au minium sur le compte ? compte courant ou tout compte confondu?
car je suis du coup à découvert sur mon compte courant, certe j'ai un PEL mais je ne peux le casser..
La législation juridique et financière évolue en permanence...