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2 réponses
(J'ai récemment acheté une maison)
Donc aucune servitude notifier sur l’acte de vente ?? demander explication à votre notaire et au vendeur pour savoir l’historique.
si les vendeur savait la presence de la canalisation , c’est un vice caché.
(ma mairie et elle m'a répondu que ce n'était pas leur problème car c'est un réseau privé. )
??? si c’est privé demander que les eaux pluviales de la commune ne vienne plus dans la canalisation qui est doit disant privé !!!
Donc aucune servitude notifier sur l’acte de vente ?? demander explication à votre notaire et au vendeur pour savoir l’historique.
si les vendeur savait la presence de la canalisation , c’est un vice caché.
(ma mairie et elle m'a répondu que ce n'était pas leur problème car c'est un réseau privé. )
??? si c’est privé demander que les eaux pluviales de la commune ne vienne plus dans la canalisation qui est doit disant privé !!!
Bonjour
Je rencontre le même problème que vous ! La mairie était au courant qu'une canalisation passée chez nous et nous a même accordé un permis de construire avec un mur dessus !!!
Le vendeur dit ne pas être au courant mais la mairie n'a jamais caché qu'elle le savait !
Que puis je envisager vu que j'ai acheté sans servitude ? avez vous vous de votre côté entamé une procédure ?
Cordialement
Je rencontre le même problème que vous ! La mairie était au courant qu'une canalisation passée chez nous et nous a même accordé un permis de construire avec un mur dessus !!!
Le vendeur dit ne pas être au courant mais la mairie n'a jamais caché qu'elle le savait !
Que puis je envisager vu que j'ai acheté sans servitude ? avez vous vous de votre côté entamé une procédure ?
Cordialement
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