canalisation eau pluviales communales sous mon terrain

Question

Bonjour 
J'ai récemment acheté une maison et avec les grosses pluies de cet hiver mon terrain a inondé. 
Lorsque le niveau d'eau à baissé j'ai découvert qu'en fait le collecteur d'eaux pluviales communales passe sous mon jardin. J'ai fait sondé la buse et il s'avère qu'elle est bouchée 30m après ma propriété.
J'ai signalé la situation à ma mairie et elle m'a répondu que ce n'était pas leur problème car c'est un réseau privé.
Les travaux de remise en état devraient être à ma charge selon eux.
Qu'en pensez vous?

dd · Answer

(J'ai récemment acheté une maison)

Donc aucune servitude notifier sur l’acte de vente  ?? demander explication à votre notaire et au vendeur pour savoir l’historique. 

si les vendeur savait la presence de la canalisation , c’est un vice caché.

(ma mairie et elle m'a répondu que ce n'était pas leur problème car c'est un réseau privé. )

???  si c’est privé demander que les eaux pluviales de la commune ne vienne plus dans la canalisation qui est doit disant privé !!!

Aydannewhome · Answer

Bonjour 
Je rencontre le même problème que vous ! La mairie était au courant qu'une canalisation passée chez nous et nous a même accordé un permis de construire avec un mur dessus !!!
Le vendeur dit ne pas être au courant mais la mairie n'a jamais caché qu'elle le savait !
Que puis je envisager vu que j'ai acheté sans servitude ? avez vous vous de votre côté entamé une procédure ?
Cordialement

Canalisation eau pluviales communales sous mon terrain

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