Remboursement de frais d agence

Laetitia - 21 janv. 2020 à 05:13
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 janv. 2020 à 22:28
Bonjour,
Mon propriétaire me congédie de ma location seulement après 18 mois de bail
Je voudrais savoir si je peux demander à l agence un remboursement des frais ou si je suis en mesure d être exonéré des frais en vue d une nouvelle location.
Merci pour vos réponses

3 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
21 janv. 2020 à 18:04
"Voilà j ai répondu à vos questions"
Je n'apprécie pas du tout votre ton ! Quand on demande de l'aide sans donner tous les renseignements nécessaires pour obtenir une réponse juste, il me semble qu'on peut être + polie et ne pas rechigner à compléter sa demande.


"Bail meuble mais location nue"
Encore un bailleur qui fait n'importe quoi !! et un locataire qui accepte n'importe quoi !!

Je suppose que vous n'avez pas, annexée au bail, la liste obligatoire des meubles meublants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/ puisque la location est nue :
donc votre bail est un bail de 3 ANS pour location nue, et vous pouvez rester au moins jusqu'au 31 mai 2021.
Et sans congé donné conformément à la loi - avec donc un préavis de 6 mois, que vous devez pouvoir réceptionner au plus tard le 1°/12/2020 - votre bail de 3 ans se renouvellera par tacite reconduction pour une durée égale (= jusqu'au 31/05/2024).
Ce congé-là n'est donc pas valable.

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Donc vous n accepter pas le j ai répondu à vos questions mais vous vous permettez de dire encore un locataire qui fait n importe quoi
Sachez que je suis passée par agence je suis donc censé avoir confiance en des professionnels
Merci pour vos réponses mais elles ne répondent pas a la question
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
21 janv. 2020 à 22:28
Le congé que vous avez reçu n'étant PAS VALIDE, puisqu'un congé émanant d'un bailleur NE PEUT ÊTRE DONNÉ QUE pour la FIN du bail, vous n'avez pas besoin de demander un éventuel remboursement à l'agence des frais versés ni une éventuelle exonération de futurs frais (qui a fait son boulot, donc on ne voit pas pour quelles raisons elle vous rembourserait et qui fera son futur travail SI vous passez encore par elle pour votre prochaine location !!) puisque vous pouvez rester chez vous.

Donc, SI, j'avais bien répondu à vos questions (après avoir eu, finalement et de mauvaise grâce, tous les renseignements demandés pour vous apporter une réponse juste) : RELISEZ le post 5... et si vous n'êtes toujours pas fichue de comprendre, payez-vous un avocat... (qui vous dira la même chose !).
Vous n'avez pas à quitter votre logement suite à un congé de votre bailleur qui n'a PAS respecté la loi, donc vous n'avez pas à demander un remboursement de frais d'agence ni une exonération pour une éventuelle future location par cette même agence, location qui ne pourra avoir lieu que pour le 31/05/2024... SI vous ne donnez pas vous-même votre congé avant (en respectant un préavis de TROIS MOIS - sauf cas particuliers de préavis réduit - puisque vous avez une location nue... !
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
21 janv. 2020 à 13:39
bonjour,
  • De quelle façon votre bailleur vous congédie-t-il ?
  • Quelle est la date d'effet de votre bail (ou, à défaut de date d'effet, quelle est la date de signature de votre contrat de location) ?
  • Location meublée ou nue ?


Votre bailleur ne peut vous donner congé que :
- pour un des 3 motifs légaux
- pour la fin de votre bail (or vous parlez de 18 mois ??)
- et en respectant un délai de préavis de 3 mois si location meublée et de 6 mois si location nue...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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Je veux savoir si je peux demander un autre logement a l agence sans frais
Car le proprio me congédie pour reloger un membre de sa famille même si je trouve l excuse grossière
Et le bail est en meuble mais bon ce n est pas trop le cas
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Laetitia
21 janv. 2020 à 17:43
SVP, RÉPONDEZ à MES QUESTIONS.
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Lettre avec AR
1 er juin 2018
Bail meuble mais location nue
Il me donne conger pour loger sa mère dans un T5
Voilà j ai répondu à vos questions
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