Retenue sur dépôt de garantie : Modification des murs papier peint à peinture

Atsunaiko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - Modifié le 21 janv. 2020 à 10:28
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 13:56
Bonjour,

J'ai déjà déménagé de mon ancien appartement et je viens de recevoir une facture de ma propriétaire qui souhaite me faire payer les travaux effectués par un pro.

Voici la situation :

J'ai eu un chaton qui a griffé et donc arraché du papier peint dans 3 pièces de mon logement. Souhaitant rendre l'appartement en bon état, j'ai demandé à mon agence (par téléphone uniquement malheureusement) si j'avais le droit d'enlever le papier peint et de repeindre en blanc à la place. Ceux-ci m'ont dit que j'avais le droit sans demander l'avis de la propriétaire.

Et c'est de là que sont partis mes problèmes.
J'ai détapissé, puis mis 3 couches de peinture blanche sur les murs. Je ne m'attendais pas à ce que les murs présentent quelques craquelures et je ne les ai donc pas rebouchées car je ne m'y connaissais pas assez.

Lors de l'état des lieux de sortie, ma propriétaire n'a pas été satisfaite dutout et m'a signalé qu'elle n'acceptait pas que l'appartement soit sans papier peint.

Sur mon état des lieux de sortie a été noté pour les 3 pièces "Peinture. Locataire.a déposé le papier peint et a repeint les murs directement sans reboucher les trous ni lisser les surfaces. Peinture et plâtres s'écailler par endroits."


Voici un exemple de l'état des murs avec les quelques craquellements

Sur l'état des lieux entrants il était écrit "papier peint, traces de rebouchages, décollement" et état d'usage.

Deux des trois pièces ont été notées en "Dégradé" et l'une en "état d'usage".

Aujourd'hui, ma propriétaire souhaite me retenir la somme de 1700€ (un abattement de 50% a été fait) pour les travaux (lissage, ponçage, pose de la colle, achat du papier peint et mise en place du papier peint) sur les 3 pièces.

En cherchant sur internet, j'ai trouvé cela Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Article 6 alinéa d : "Le bailleur s'engage à ...
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée."

Alors voici mes interrogations

- Cet article de loi s'applique t'il à la modification des murs en remplaçant un papier peint vieux et de couleur criarde par de la peinture neutre blanche ?

- Est-ce que la propriétaire peut me faire payer les travaux de la pièce qui a été mise en "état d'usage" ?

- Est-ce que je dois payer la remise du papier peint ou bien seulement la remise en état d'usage des lieux, c'est à dire le lissage des murs et la peinture ?

Je suis étudiante et 1700€ représentent pour moi une somme colossale, j'espère trouver de l'aide pour pouvoir faire baisser cette facture.

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2020 à 12:10
Bonjour,
Si les murs étaient couverts de papier, il fallait rendre le logement avec du papier.
Et si votre peinture avait été impeccable, vous auriez sans doute eu gain de cause... mais ce n'est pas le cas.
Bref vous devez la remise en état, moins la vétusté. Vous dites que 50% a été déduit de la facture. C'est maigre par rapport à l'âge du papier d'origine ... au bous de 5 ans il ne vaut guère plus que 10% de sa valeur à neuf.
Argumentez sur la vétusté !
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Atsunaiko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 12:50
Bonjour,
Merci de votre réponse, et qu'en est-il de la pièce qui a été notée en "état d'usage" à l'état des lieux, dois-je tout de même payé sa remise à neuf ?

Je n'ai vécu qu'un an dans l'appartement, mais le papier peint était effectivement déjà usé.
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Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 5 978
21 janv. 2020 à 12:56
bonjour,

J'ai eu un chaton qui a griffé et donc arraché du papier peint dans 3 pièces de mon logement.

En fait, le coupable.... c'est le chat ...! Si pas de chat....pas de dégâts.... Il faut assumer :-)
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Atsunaiko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 13:12
C'était malheureusement le chat de mon ex petit ami et c'est à moi de payer les dégâts... Donc je suis un peu remontée de cela
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2020 à 13:56
Qui a dit que vous deviez tout payer ?????
Relisez mon post #1
Au pire vous devez 10% de cette facture. Contestez au titre de la vétusté (et ne parlez pas du chat !!!)
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