Tapages nocturnes des voisins
Laura27
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19 janv. 2020 à 22:31
Guel1978 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 - 27 janv. 2020 à 22:17
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A voir également:
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4 réponses
Josh Randall
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Modifié le 27 janv. 2020 à 20:44
Modifié le 27 janv. 2020 à 20:44
Il y a peut-être d'autres personnes impactées par le bruit. Vous avez tenté de vous renseigner ?
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Maintenant si vous estimez que rien de ce qui est proposé ne peut vous servir, ça va être compliqué de trouver une solution...
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Maintenant si vous estimez que rien de ce qui est proposé ne peut vous servir, ça va être compliqué de trouver une solution...
Josh Randall
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20 janv. 2020 à 07:40
20 janv. 2020 à 07:40
Bonjour
Voici une procédure à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Voici une procédure à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Guel1978
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26 janv. 2020 à 10:52
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Bonjour,
Je vis le même cauchemar depuis 1 ans
Ma voisine du 3 em etage moi au 2 em
Elle me fait vivre un enfer pratiquement chaque soir pareille balancé des trucs par terre les cris d enfants.
Main courante a la police plusieurs courriers au balieur sans succès
Je vis le même cauchemar depuis 1 ans
Ma voisine du 3 em etage moi au 2 em
Elle me fait vivre un enfer pratiquement chaque soir pareille balancé des trucs par terre les cris d enfants.
Main courante a la police plusieurs courriers au balieur sans succès
Josh Randall
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26 janv. 2020 à 13:47
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Bonjour
Suivez la procédure indiquée dans le lien donné plus haut
Suivez la procédure indiquée dans le lien donné plus haut
Guel1978
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26 janv. 2020 à 15:25
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Bonjour,
La procédure indiqué impossible
La police ne vient pas pour ce genre de truc faire venir un huissier de justice a 1h00 du matin coûte cher peut être ce jour là n aurait pas de bruit
La procédure indiqué impossible
La police ne vient pas pour ce genre de truc faire venir un huissier de justice a 1h00 du matin coûte cher peut être ce jour là n aurait pas de bruit
Josh Randall
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Guel1978
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27 janv. 2020 à 08:54
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Vous pouvez faire appel au témoignage des voisins également
Guel1978
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Josh Randall
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27 janv. 2020 à 18:50
27 janv. 2020 à 18:50
Bonjour,
Un témoignage de qui?
Si la personne habitait au dessus elle ne peut deranger que celui d,au dessous.....
Un témoignage de qui?
Si la personne habitait au dessus elle ne peut deranger que celui d,au dessous.....
Guel1978
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27 janvier 2020
27 janv. 2020 à 22:17
27 janv. 2020 à 22:17
Merci pour votre aide
Moi personnellement je compte faire un courrier a la voisine en suite l envoyer au balieur si le bruit continue
Je porte contre le balieur et la voisine
Moi personnellement je compte faire un courrier a la voisine en suite l envoyer au balieur si le bruit continue
Je porte contre le balieur et la voisine