Supression de Télétravail

sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 19 janv. 2020 à 20:40
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 20 janv. 2020 à 13:25
Bonjour,

j'ai 2 paragraphes dans mon avenant de teletravail que je trouve bizarre car il me semblait que l'employeur ne pouvait pas mettre fin au télétravail unilatéralement.

les 2 paragraphes en question :
En cas de changement de domicile, le salarié devra prévenir la société en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de la société, les conditions d'execution du télétravail à domicile seront alors réexaminées et pourront, le cas échéant, être remis en cause.

Dans l'hypothese ou l'un ou l'autre des parties souhaite retourner à une exécution du contrat de travail sans télétravail, la procédure à respecter est la suivante, et ce, par l'une ou l'autre des parties :
1. Courrier (ou mail avec AR) remis en main propre contre décharge ou recommandé avec AR sollicitant la fin du télétravail.
2. Délai de prévenance minimal : 2 mois, sauf meilleur accord.
3. Signature d'un avenant au contrat d travail, le salarié retrouvant un poste similaire au sein de l'entreprise.


Est ce que ces paragraphes sont légaux ? l'employeur peut vraiment mettre fin a mon télétravail sans mon approbation ?
Merci d'avance pour vos lumières ;)

3 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
20 janv. 2020 à 06:34
je ne vois rien d'illégal.

dans quel cas êtes vous ?
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sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 08:25
je suis en télétravail a temps plein, chez moi, convention syntec, je travaille dans l'informatique.

donc si je comprend bien si j’achète une maison à l'autre bout de la france pour y télétravailler, mon employeur peut me dire d’arrêter le télétravaille ?
je dois donc obtenir l'autorisation de mon patron pour acheter une maison dans tel ou tel ville ? ca me parait louche

j'ai lu que "lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié"
d'ou ma question ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077 > sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 12:45
je dois donc obtenir l'autorisation de mon patron pour acheter une maison dans tel ou tel ville ? ca me parait louche

ou avez vous lu que l'on vous a dit ceci ?
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sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
20 janv. 2020 à 12:49
dans le premier paragraphe, si je déménage le télétravail peut être remis en cause. donc possiblement j'achete une maison quelque part et si ca plait pas a mon patron il peut me dire de revenir au siege de l'entreprise. donc mieux vaut avoir son aval avant d'acheter.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077 > sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
Modifié le 20 janv. 2020 à 13:26
ok .. mais vous aviez dit :

je dois donc obtenir l'autorisation

ce qui n'est pas pareil ....
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Ysabe_l Messages postés 12604 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 688
20 janv. 2020 à 08:04
Bonjour

Ça me semble normal, en cas de changement de domicile la connexion internet nécessaire au télétravail peut ne pas être de même qualité que l'ancienne.
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sap3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 09:01
et je lit aussi ca :
"Ainsi, le travail à domicile déroge à ce régime, en ce que sa modification ou suppression est considérée comme une modification du contrat de travail, nécessitant le consentement du salarié."

source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/suppression-employeur-possibilite-travailler-domicile-16651.htm
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AN.Banker Messages postés 10494 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 9 098
20 janv. 2020 à 09:03
Les autres vous le confirmeront peut être mais pour moi, vous avez accepté et donné votre consentement à ce que votre télétravail soit revu dans les deux cas que prévoit les clauses.
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