Supression de Télétravail
sap3
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 2 paragraphes dans mon avenant de teletravail que je trouve bizarre car il me semblait que l'employeur ne pouvait pas mettre fin au télétravail unilatéralement.
les 2 paragraphes en question :
En cas de changement de domicile, le salarié devra prévenir la société en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de la société, les conditions d'execution du télétravail à domicile seront alors réexaminées et pourront, le cas échéant, être remis en cause.
Dans l'hypothese ou l'un ou l'autre des parties souhaite retourner à une exécution du contrat de travail sans télétravail, la procédure à respecter est la suivante, et ce, par l'une ou l'autre des parties :
1. Courrier (ou mail avec AR) remis en main propre contre décharge ou recommandé avec AR sollicitant la fin du télétravail.
2. Délai de prévenance minimal : 2 mois, sauf meilleur accord.
3. Signature d'un avenant au contrat d travail, le salarié retrouvant un poste similaire au sein de l'entreprise.
Est ce que ces paragraphes sont légaux ? l'employeur peut vraiment mettre fin a mon télétravail sans mon approbation ?
Merci d'avance pour vos lumières ;)
j'ai 2 paragraphes dans mon avenant de teletravail que je trouve bizarre car il me semblait que l'employeur ne pouvait pas mettre fin au télétravail unilatéralement.
les 2 paragraphes en question :
En cas de changement de domicile, le salarié devra prévenir la société en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de la société, les conditions d'execution du télétravail à domicile seront alors réexaminées et pourront, le cas échéant, être remis en cause.
Dans l'hypothese ou l'un ou l'autre des parties souhaite retourner à une exécution du contrat de travail sans télétravail, la procédure à respecter est la suivante, et ce, par l'une ou l'autre des parties :
1. Courrier (ou mail avec AR) remis en main propre contre décharge ou recommandé avec AR sollicitant la fin du télétravail.
2. Délai de prévenance minimal : 2 mois, sauf meilleur accord.
3. Signature d'un avenant au contrat d travail, le salarié retrouvant un poste similaire au sein de l'entreprise.
Est ce que ces paragraphes sont légaux ? l'employeur peut vraiment mettre fin a mon télétravail sans mon approbation ?
Merci d'avance pour vos lumières ;)
3 réponses
Bonjour
Ça me semble normal, en cas de changement de domicile la connexion internet nécessaire au télétravail peut ne pas être de même qualité que l'ancienne.
Ça me semble normal, en cas de changement de domicile la connexion internet nécessaire au télétravail peut ne pas être de même qualité que l'ancienne.
et je lit aussi ca :
"Ainsi, le travail à domicile déroge à ce régime, en ce que sa modification ou suppression est considérée comme une modification du contrat de travail, nécessitant le consentement du salarié."
source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/suppression-employeur-possibilite-travailler-domicile-16651.htm
"Ainsi, le travail à domicile déroge à ce régime, en ce que sa modification ou suppression est considérée comme une modification du contrat de travail, nécessitant le consentement du salarié."
source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/suppression-employeur-possibilite-travailler-domicile-16651.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si je comprend bien si j’achète une maison à l'autre bout de la france pour y télétravailler, mon employeur peut me dire d’arrêter le télétravaille ?
je dois donc obtenir l'autorisation de mon patron pour acheter une maison dans tel ou tel ville ? ca me parait louche
j'ai lu que "lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié"
d'ou ma question ?
ou avez vous lu que l'on vous a dit ceci ?
je dois donc obtenir l'autorisation
ce qui n'est pas pareil ....