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Fondations qui dépassent

Ficto Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 - 19 janv. 2020 à 12:05
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2020 à 12:11
Bonjour,
Les poteaux en ciment supportant un grillage, dont mon voisin est propriétaire, sont en limite de propriété mais leurs fondations enterrées dépassent d'environ 20cm de mon côté.
- Existe-t-il une tolérance pour ce genre de dépassement ?
- Si non comment veiller à ce qu'un installateur tienne compte du débordement de ses fondations ? faut-il le préciser dans la commande ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 janv. 2020 à 12:11
Bonjour,

Les fondations ne doivent pas dépasser la limite séparative.
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