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Sasy
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18 janv. 2020 à 21:18
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 janv. 2020 à 12:36
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Afrikarnak
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19 janv. 2020 à 12:36
19 janv. 2020 à 12:36
Bonjour
Prescription de UN an à compter de la date d'exigibilité de la somme en question. On ne sait la date précise mais le truc semble de toute façon avoir atteint sa prescription courant 2018..
Cf CPCE Art. L34-2..
DSO n'est qu'une Officine de Recouvrement 'Amiable' sans aucun pouvoir d'autre que de harceler.. Laisser braire, ne pas tenir compte des menaces..
Tenter de discuter avec DSO ou même SFR est totalement inutile voire 'dangereux'..
A+
Prescription de UN an à compter de la date d'exigibilité de la somme en question. On ne sait la date précise mais le truc semble de toute façon avoir atteint sa prescription courant 2018..
Cf CPCE Art. L34-2..
DSO n'est qu'une Officine de Recouvrement 'Amiable' sans aucun pouvoir d'autre que de harceler.. Laisser braire, ne pas tenir compte des menaces..
Tenter de discuter avec DSO ou même SFR est totalement inutile voire 'dangereux'..
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