A voir également:
- Dette envers organisme de formarion
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Grille salaire organisme de formation 2024 - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 078
18 janv. 2020 à 17:22
18 janv. 2020 à 17:22
Bonjour
L'organisme possède un titre exécutoire.
L'as tu vu et vérifié? Date du tampon?
A+
L'organisme possède un titre exécutoire.
L'as tu vu et vérifié? Date du tampon?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2020 à 17:47
le titre date de 2019 et est vérifié.
19 janv. 2020 à 12:23
Vérifier que la 'signification' a bien été faite dans les délais: Cf L478, Code Procédure Civile..
Vérifier l'exactitude de la somme réclamée (Par ex. les intérêts ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années..).
En cas de contestation attention au délai imparti à une 'opposition'..
Quant à l'éventualité d'une saisie sur le salaire du mari cela dépend du régime matrimonial:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4637-couple-marie-responsabilite-des-dettes
Pas grand chose à dire de plus vu que l'on ne dispose pas de beaucoup d'infos..
A+