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Afrikarnak
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6 décembre 2024
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18 janv. 2020 à 17:22
18 janv. 2020 à 17:22
Bonjour
L'organisme possède un titre exécutoire.
L'as tu vu et vérifié? Date du tampon?
A+
L'organisme possède un titre exécutoire.
L'as tu vu et vérifié? Date du tampon?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2020 à 17:47
le titre date de 2019 et est vérifié.
19 janv. 2020 à 12:23
Vérifier que la 'signification' a bien été faite dans les délais: Cf L478, Code Procédure Civile..
Vérifier l'exactitude de la somme réclamée (Par ex. les intérêts ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années..).
En cas de contestation attention au délai imparti à une 'opposition'..
Quant à l'éventualité d'une saisie sur le salaire du mari cela dépend du régime matrimonial:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4637-couple-marie-responsabilite-des-dettes
Pas grand chose à dire de plus vu que l'on ne dispose pas de beaucoup d'infos..
A+