Dette envers organisme de formarion
Padme
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Padme -
Padme -
Bonsoir,
J'ai une dette envers un organisme de formation.
Peuvent-ils demander une saisie sur le salaire de mon mari?
Je n'ai pas les moyens de rembourser la dette.
L'organisme possède un titre exécutoire.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai une dette envers un organisme de formation.
Peuvent-ils demander une saisie sur le salaire de mon mari?
Je n'ai pas les moyens de rembourser la dette.
L'organisme possède un titre exécutoire.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
L'organisme possède un titre exécutoire.
L'as tu vu et vérifié? Date du tampon?
A+-
- Re:
Vérifier que la 'signification' a bien été faite dans les délais: Cf L478, Code Procédure Civile..
Vérifier l'exactitude de la somme réclamée (Par ex. les intérêts ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années..).
En cas de contestation attention au délai imparti à une 'opposition'..
Quant à l'éventualité d'une saisie sur le salaire du mari cela dépend du régime matrimonial:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4637-couple-marie-responsabilite-des-dettes
Pas grand chose à dire de plus vu que l'on ne dispose pas de beaucoup d'infos..
A+
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bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
le titre exécutoire m'a été envoyé en LRAR par le tribunal puis l"organisme m'a envoyé en LRAR la demande de paiement de ma dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...