A voir également:
- Dette envers organisme de formarion
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le titre date de 2019 et est vérifié.
Vérifier que la 'signification' a bien été faite dans les délais: Cf L478, Code Procédure Civile..
Vérifier l'exactitude de la somme réclamée (Par ex. les intérêts ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années..).
En cas de contestation attention au délai imparti à une 'opposition'..
Quant à l'éventualité d'une saisie sur le salaire du mari cela dépend du régime matrimonial:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4637-couple-marie-responsabilite-des-dettes
Pas grand chose à dire de plus vu que l'on ne dispose pas de beaucoup d'infos..
A+