Ma voisine propriétaire relève les compteurs !
Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci.
Est-ce légal ? A-t-elle le droit de relever les compteurs sachant qu’elle n’est simplement que la propriétaire de SA porte ?
Éclairez-moi.
Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci.
Est-ce légal ? A-t-elle le droit de relever les compteurs sachant qu’elle n’est simplement que la propriétaire de SA porte ?
Éclairez-moi.
3 réponses
Bonjour,
Elle peut relever ce qu'elle veut. Si elle n'est pas missionnée par l'AG pour cette activité ses relevés n'ont aucune valeur.
Le mieux c'est que chaque locataire relève et fasse une déclaration à son bailleur.
Elle peut relever ce qu'elle veut. Si elle n'est pas missionnée par l'AG pour cette activité ses relevés n'ont aucune valeur.
Le mieux c'est que chaque locataire relève et fasse une déclaration à son bailleur.
Rien.
Son action n'a a priori aucune valeur légale, on peut la laisser faire, elle bosse pour rien.
Sauf si évidemment elle a reçu une habilitation quelconque de la part d'une assemblée...
Mais même dans ce cas-là, ses relevés n'ont pas de réelle valeur légale puisqu'elle n'est assermentée par personne.
--
Son action n'a a priori aucune valeur légale, on peut la laisser faire, elle bosse pour rien.
Sauf si évidemment elle a reçu une habilitation quelconque de la part d'une assemblée...
Mais même dans ce cas-là, ses relevés n'ont pas de réelle valeur légale puisqu'elle n'est assermentée par personne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème étant aussi, que certains compteurs d'eau étaient en panne pour l'eau froide. L'eau froide n'était pas payée par certains et et elle parle d'une somme de 600 € qui sera distribuée sur les compteurs de ceux qui n'ont pas payé..
Encore une fois, est-ce autorisé de prendre de telles décisions ?
La répartition est ensuite soit au tantièmes soit selon index relevé. C'est une décision qui relève de l'assemblée générale de copropriété (pas de la voisine)