Ma voisine propriétaire relève les compteurs !
Utilisateur anonyme
-
BmV Messages postés 43747 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43747 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci.
Est-ce légal ? A-t-elle le droit de relever les compteurs sachant qu’elle n’est simplement que la propriétaire de SA porte ?
Éclairez-moi.
Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci.
Est-ce légal ? A-t-elle le droit de relever les compteurs sachant qu’elle n’est simplement que la propriétaire de SA porte ?
Éclairez-moi.
3 réponses
-
Bonjour,
Elle peut relever ce qu'elle veut. Si elle n'est pas missionnée par l'AG pour cette activité ses relevés n'ont aucune valeur.
Le mieux c'est que chaque locataire relève et fasse une déclaration à son bailleur.-
Bonjour,
Le problème étant aussi, que certains compteurs d'eau étaient en panne pour l'eau froide. L'eau froide n'était pas payée par certains et et elle parle d'une somme de 600 € qui sera distribuée sur les compteurs de ceux qui n'ont pas payé..
Encore une fois, est-ce autorisé de prendre de telles décisions ? -
-
-
-
-
-
Rien.
Son action n'a a priori aucune valeur légale, on peut la laisser faire, elle bosse pour rien.
Sauf si évidemment elle a reçu une habilitation quelconque de la part d'une assemblée...
Mais même dans ce cas-là, ses relevés n'ont pas de réelle valeur légale puisqu'elle n'est assermentée par personne.
-- -
Bonjour,
elle s'appellerait pas Mme Claude cette voisine ? :) :D
La législation juridique et financière évolue en permanence...