TH résidence principale EHPAD
Résolu
Nina
-
17 janv. 2020 à 00:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 janv. 2020 à 09:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 janv. 2020 à 09:46
A voir également:
- Ehpad et résidence principale
- Mentir au banquier résidence principale ✓ - Forum acheter une maison
- Facturation ehpad après décès - Forum Justice
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
- Effacement dette ehpad - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
dany311
Messages postés
21007
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
6 383
17 janv. 2020 à 00:18
17 janv. 2020 à 00:18
Bonjour
exonérée pour 2016 ; ne veut pas dire exonérée pour les années suivantes
il faut renouveler la demande tous les ans
en général , l'administration fiscale exonère 2 années et ensuite il est établi une taxe pour logement vacant
en fonction des dispositions fiscales en vigueur dans la commune de la résidence
exonérée pour 2016 ; ne veut pas dire exonérée pour les années suivantes
il faut renouveler la demande tous les ans
en général , l'administration fiscale exonère 2 années et ensuite il est établi une taxe pour logement vacant
en fonction des dispositions fiscales en vigueur dans la commune de la résidence
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
17 janv. 2020 à 00:30
17 janv. 2020 à 00:30
Bonjour
L'épave est dans le meme departement que son ex residence principale ?
L'épave est dans le meme departement que son ex residence principale ?
djivi38
Messages postés
52335
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2025
15 425
17 janv. 2020 à 03:11
17 janv. 2020 à 03:11
coucou flo,
euh... l'"épave"... ;-))
euh... l'"épave"... ;-))
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
>
djivi38
Messages postés
52335
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2025
17 janv. 2020 à 07:03
17 janv. 2020 à 07:03
Ephad .
C'est le problème du correcteur automatique lorsque l'on répond par le tel : transforme par n'importe quoi.
C'est le problème du correcteur automatique lorsque l'on répond par le tel : transforme par n'importe quoi.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 17 janv. 2020 à 07:05
Modifié le 17 janv. 2020 à 07:05
L'ehpad est il dans le meme departement que son ex residence principale ?
Le bien est il resté meublé?
Le bien est il resté meublé?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
>
Nina
17 janv. 2020 à 08:23
17 janv. 2020 à 08:23
Si dans l'ehpad, elle n'est pas indépendante pour les repas (repas dans salle commune), elle n'a pas de taxe d'habitation pour l'ephad.
En conséquence, la taxe due est celle de son ancienne residence .
Selon les dispositions de l'art 1414B du code general général des impots, les personnes en ephad beneficie pour leur ancienne residence qu'ils conservent en jouissance exclusive (meublé et pas occupé par quelqu'un d'autre) les mêmes allegements qu'une residence principale.
Comme cette dernière est meublée, il doit y avoir une taxe d'habitation sauf à bénéficier des mesures d'exoneration pour revenu faible (10988 € si 1 part / 13922 si 1.5 part).
Si béneficie de l'exoneration : c'est pour le tout (taxe habitation et tv).
Si pas exoneration : la tv est due si tv dans chambre en ephad (pas dans salle commune) ou dans son ancien logement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
En conséquence, la taxe due est celle de son ancienne residence .
Selon les dispositions de l'art 1414B du code general général des impots, les personnes en ephad beneficie pour leur ancienne residence qu'ils conservent en jouissance exclusive (meublé et pas occupé par quelqu'un d'autre) les mêmes allegements qu'une residence principale.
Comme cette dernière est meublée, il doit y avoir une taxe d'habitation sauf à bénéficier des mesures d'exoneration pour revenu faible (10988 € si 1 part / 13922 si 1.5 part).
Si béneficie de l'exoneration : c'est pour le tout (taxe habitation et tv).
Si pas exoneration : la tv est due si tv dans chambre en ephad (pas dans salle commune) ou dans son ancien logement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
Merci beaucoup pour cette réponse très claire... je vais laisser un nouveau message sur le site des impots pourleur dire que je vais payer, il est juste dommage que la réponse du centre n'est pas été aussi pédagogique que la vôtre... le contrôleur avait mis en en-avant l'occupation de l'appartement...
Un très grand merci !
Un très grand merci !
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
17 janv. 2020 à 09:46
17 janv. 2020 à 09:46
il est juste dommage que la réponse du centre n'est pas été aussi pédagogique que la vôtre... l
Ils ne peuvent pas : environ 200 messages par jour à traiter par 1 ou 2 personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2020 à 00:29
La taxe sur les locaux vacants concerne un bien vide de meubles
17 janv. 2020 à 00:36
D'où probablement cette nouvelle th qui réapparaît... je l'ai contesté et j'ai eu une première réponse négative. Ce qui m'intrigue c'est qu'une th soit à nouveau demandée alors que sa situation financière est inchangée par rapport à 2016. J'ai donc à nouveau contesté...
Par contre qu'en est-il de la contribution à l'audio visuel si sa télé l'avait suivi à l'ehpad?...