Restitution du véhicule...

fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 16 janv. 2020 à 19:56
fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 17 janv. 2020 à 14:54
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, il a été accepté pour une durée de 2 ans ou je ne dois plus payé mes créanciers, un plan de réaménagement est en cours. J ai reçu hier un appel d'un huissier qui m'a sommé de rendre le véhicule en loa ( j'étais en retard de mensualités avant le dépôt du dossier de surendettement).
Après avoir reçu l'acception de la BDF pour le dossier de surendettement, je n'ai reçu aucun courrier ni des huissiers, ni de la maison de crédit pour la restitution véhicule, ne doivent ils pas m'envoyer au préalable un courrier pour me dire de restituer le véhicule?
J'attend le plan de réaménagement de la part de la BDF, les huissiers ne doivent pas aussi attendre ce plan pour savoir si dans ce plan je ne devrais pas reprendre mes mensualités pour le véhicule?
L'huissier m'a menacé de mandater un juge pour qu'il fasse venir la police car c'est comme si j'avais volé le véhicule (propos de l'huissier).
Je vais rendre le véhicule sans savoir si je fais bien, car dans le courrier du surendettement il est spécifié qu' à la réception du courrier, je ne dois plus rien faire à part continuer à payer tput ce qui est de l'ordre alimentaire et ce qui n était pas en dettes avant le dépôt du dossier.
Ou dois-je attendre le plan de réaménagement que la BDF va me proposer?
Je ne sais plus quoi faire, surtout que mon mari en situation de handicap et moi en invalidité, à notre stade un véhicule n'est pas un luxe.
Pourquoi l'huissier ne veut pas attendre le plan de réaménagement de ma bdf?
Merci pour vos réponses
Cdlt

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 janv. 2020 à 12:55
Bonjour

l'huissier fait ce que lui dit son client.
En principe un véhicule en LOA ne vous appartient pas.

Donc si vous ne payez pas votre location vous risquez de devoir le rendre.

En principe.
Le dossier de surendettement vous protège pour les dettes passées. Vous êtes censé payer votre en cours, donc reprendre le paiement des loyers.
l'arriéré lui est bloqué au niveau de la procédure BDF
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fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 1
17 janv. 2020 à 14:51
Bonjour, merci pour votre réponse.

Lors du dépôt de dossier de surendettement, le paiement du loyer était à jour, donc pour ca aucun souci je continue à le payer.
Ma question était, est ce que l huissier n'est pas censé m'envoyer un courrier me demandant la restitution du véhicule, chose qui n'a pas été faite, la demande à été faite que verbalement au téléphone?
De plus, la bdf ayant décidé de faire un réaménagement pour toutes mes dettes y compris celle du véhicule car j' ai intégré la dette du véhicule dans le dossier de surendettement, ( je précise precise aussi que j'ai eu un avis favorable pour ce surendettement pour 2 ans avec un reamenagement qui doit arrivé prochainement), est ce que je dois attendre ou non le réaménagement prévu par la bdf pour tous les crédits non honorés y compris le crédit en loa pour le vehicule?
Merci pour votre réponse.
Cdlt
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fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 1
17 janv. 2020 à 14:53
P.S: le compte rendu stipule que je ne dois plus payé aucuns crédit sur la période de 2 ans, sauf la mise en place du réaménagement prévu pu la ils me diront quoi faire.
Merci
Cdlt
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fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 1 > fern46 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020
17 janv. 2020 à 14:54
Donc même si je voulais plutôt pouvais payer le crédit du véhicule je ne pourrais pas car la bdf me me l' a interdit.
Merci
Cdlt
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