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christian67430
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lundi 1 juin 2015
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16 janv. 2020 à 12:01
16 janv. 2020 à 12:01
Bonjour,
pour pouvoir récupérer la tva il faut être une entreprise individuelle ou une SARL, SA. SAS . etc..
au régime de la TVA.
cdt
pour pouvoir récupérer la tva il faut être une entreprise individuelle ou une SARL, SA. SAS . etc..
au régime de la TVA.
cdt
16 janv. 2020 à 12:02
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Lorsque vous facturez, vous devez inscrire sur la facture la mention : « TVA non applicable, article 293B du CGI