Requête en injonction de payer
Tatounette16
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2021
-
16 janv. 2020 à 08:33
Tatounette16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 16 janv. 2020 à 19:15
Tatounette16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 16 janv. 2020 à 19:15
A voir également:
- Requête en injonction de payer
- Requete jaf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
- Différence entre assignation et requête - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
16 janv. 2020 à 18:56
16 janv. 2020 à 18:56
Bonjour
"Est ce que la réponse par le juge, à cette requête est longue?"
Ca dépend des tribunaux, de 2 à 6 mois
sachant qu'avec la réforme certain tribunaux ont du prendre du retard
"Mr a une petite maison, peut elle être hypothéquée ou vendue( il n'y habite pas, elle n'est pas louée..), sa voiture de faible valeur peut elle être gagée,des saisies sur les compte (s) bancaire (s) et les retraites peuvent elles être faites dans la limite des quotités saisissables ?"
oui
pour tout ça
une procédure pour faire vendre une maison est assez longue et couteuse, donc ca depend du montant réclamé
"Est ce que la réponse par le juge, à cette requête est longue?"
Ca dépend des tribunaux, de 2 à 6 mois
sachant qu'avec la réforme certain tribunaux ont du prendre du retard
"Mr a une petite maison, peut elle être hypothéquée ou vendue( il n'y habite pas, elle n'est pas louée..), sa voiture de faible valeur peut elle être gagée,des saisies sur les compte (s) bancaire (s) et les retraites peuvent elles être faites dans la limite des quotités saisissables ?"
oui
pour tout ça
une procédure pour faire vendre une maison est assez longue et couteuse, donc ca depend du montant réclamé
16 janv. 2020 à 19:15
Merci, donc 2 à 6 mois, un mois pour le delai de contestation. J'ai le temps d'attendre.
Il y a déjà un progrès, monsieur a quitté la maison après 2 ans de procédure (expulsion avec huissier et gendarmerie) et vol de tous les meubles (plainte auprès du procureur le 5 dec).A ce jour pas de réponse du procureur.
J'attends.
Merci de votre réponse