Requête en injonction de payer

Tatounette16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 16 janv. 2020 à 08:33
Tatounette16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 16 janv. 2020 à 19:15
Bonjour,
Comme je n'obtiens aucun paiement des sommes dues ( indemnités d'occupation + dépens), l'huissier a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire.
Est ce que la réponse par le juge, à cette requête est longue?
Je fais toujours l'avance des frais et je ne vous rien venir.
Si l'injonction aboutit, que peux faire l'huissier. Mr a une petite maison, peut elle être hypothéquée ou vendue( il n'y habite pas, elle n'est pas louée..), sa voiture de faible valeur peut elle être gagée,des saisies sur les compte (s) bancaire (s) et les retraites peuvent elles être faites dans la limite des quotités saisissables ?
Merci de votre aide
Sincères salutations
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 janv. 2020 à 18:56
Bonjour

"Est ce que la réponse par le juge, à cette requête est longue?"

Ca dépend des tribunaux, de 2 à 6 mois
sachant qu'avec la réforme certain tribunaux ont du prendre du retard


"Mr a une petite maison, peut elle être hypothéquée ou vendue( il n'y habite pas, elle n'est pas louée..), sa voiture de faible valeur peut elle être gagée,des saisies sur les compte (s) bancaire (s) et les retraites peuvent elles être faites dans la limite des quotités saisissables ?"

oui
pour tout ça
une procédure pour faire vendre une maison est assez longue et couteuse, donc ca depend du montant réclamé
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Tatounette16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021
16 janv. 2020 à 19:15
Je vois remercie de votre réponse. Honnêtement, je pense plus à une hypothèque sur la maison, qu'une vente et aux Saisies sur ses retraites et comptes bancaires
Merci, donc 2 à 6 mois, un mois pour le delai de contestation. J'ai le temps d'attendre.
Il y a déjà un progrès, monsieur a quitté la maison après 2 ans de procédure (expulsion avec huissier et gendarmerie) et vol de tous les meubles (plainte auprès du procureur le 5 dec).A ce jour pas de réponse du procureur.
J'attends.
Merci de votre réponse
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