Contrat saisonnier et trop perçu RSA.

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lundi 16 décembre 2019
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15 janvier 2020
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Bonjour à tous ,


Je viens à vous afin de solliciter votre aide, et conseils afin de mieux comprendre ma situation de trop perçu réclamé , ainsi que d’être mieux informée sur les démarches à entreprendre.

Retour sur ma situation actuelle : personne seule sans enfant , logée à titre gratuit donc sans APL pas de droit au chomage ni rsa ni prime d'activité .
Après ma fin de droit au chomage , j ai perçu le RSA socle depuis près d'an sans activité professionnelle. J'ai repris une activité cet été en service ,vendanges et walibi:

- camping 1/07 au 30/09 2 mois : cdd saisonnier à temps pleins. en service 6j/7j.
- vendanges : 18/09 au 12/10 cdd vendangeur
- Walibi : 4/10 au 13/10 cdd à temps partiel modulé. 2 weekends.
19/10 au 3/11 cdd saisonnier à temps plein modulé.

Je suis donc sans emploi depuis le 3/11 ( effectivement fin de contrat juste après la réforme de donc pas de droit ouvert au chômage !! ).

J' ai téléphoné à la caf en juillet lors de ma reprise d 'activité afin de déclarer mon changement de situation et de m'assurer des démarches à suivre au sujet du rsa: le fait de cumuler le rsa avec un salaire à temps pleins ,qui je le savais déjà dépasserait les plafonds (travaillant 6jours par semaine avec beaucoup d heures supplémentaires)
J'ai également pris rdv en octobre avec une conseillère pour faire le point .Et on m'a toujours assuré que c'était normale que je devais faire mes déclaration trimestrielles normalement et que mes droits seront calculés automatiquement pour les trois prochains mois.Qu'il est vrai que nous pouvons avoir des droits ouverts de rsa socle cumulés avec un emploi , mais que si les salaires perçus dépassent les plafonds je n'aurais plus de droits pour le rsa ou le prime à l'emploi pour les trois prochains mois après la déclaration trimestrielle .

J'ai donc fait comme demandé mes déclarations trimestrielles et je ne me suis pas inquiétée de cumuler mon salaire ( meme élévé )+ le rsa :
MAI/JUIN/JUILLET : 0 revenus ( salaire de juillet versé en Aout )

AOÛT: 1467E (salaire de juillet 6j par semaine ) /SEPTEMBRE : 2194E ( salaire d'Aout 6j par semaine +heures suppl de juillet et Aout +prime de fin contrat =donc gros salaire / OCTOBRE : 1386E ( salaire des vendanges 1046E +339E walibi 2week end)

prochaine déclaration en février : NOVEMBRE :738E fin de contrat walibi /DECEMBRE : 0E sans activité / JANVIER 0E pour l'instant sans activité !

Hors une fois ma déclaration faite en Novembre , je reçois un mail à lequel j'ai répondu me demandant des infos sur mes périodes travaillées etl les type de contrat de travail , suivi d'un mail 1 semaine après de : notification de dette !!:

"Votre situation professionnelle a été mise à jour. Nous avons étudiés vos droits ils changent à partir du 01/07 jusqu'au 31/10. Vous avez reçu 1965 E alors que vous aviez droit à 492,57E.
VOUS NOUS DEVEZ DONC 1472,54E."


Je savais selon les infos de la caf que je ne percevrai plus le rsa et peut être pas ou une très faible prime d'activité pour les trois mois suivants , donc qu'il fallait anticiper car j'allais être sans revenu si je ne trouvais pas un travail dans la foulée.Mais je n'avais pas imaginé que le fait de travailler j'allais me retrouver sans droit et de plus endettée à la caf .

A part me remercier de leurs faire parvenir cette somme , il n'y a aucun détails ni explications.
J'ai remarqué que le détail de mes droits sur mon profil avaient été modifié . Dans un premeir temps ,me supprimant mes droits sur toute la période , puis ils ont modifié le mois de septembre.J'en ai déduis que les 492E devait correspondre au rsa du mois de septembre! alors que je pensais qu'il s'agissait peut être de la prime d'activité.Car en faite dès la date de ma reprise d'emploi j'ai perdu mes droits au rsa socle et la possible prime d'activité.

J'ai appelé plusieurs fois mais on ne peut me répondre . Envoyer plusieurs messages et la seule réponse que j'ai eu et qu'il s'agit de contrat saisonnier donc pas d'ouverture de droits pour ces contrats.J'avais rdv la semaine dernière, j'attendais ce rdv depuis plus d'un mois, mais la personne n'en savait pas plus et elle même interloqué m'a dit qu'elle devait se renseigner.Quelqu'un de la caf doit me contacter par téléphone mais je n'ai aucune idée des délais .

C'est pour cela que viens à vous en espérant trouver des réponses et conseils ,car malgres mes recherches sur le net forums ...on ne sait que croire et la caf nous laisse dans le flou.
Je ne comprends pas pourquoi il est si difficile en France de connaitre ses droits!!

1/il est dit que dans le cas de la reprise d’un travail et si vous étiez bénéficiaire du RSA socle auparavant, son montant est maintenu intégralement pendant une durée de 3 mois?cela est il vrai sauf pour les contrats saisonniers ? et je pensaisqu' une ouverture de droits était liquidée et figée pendant une période de trois mois?donc pourquoi le mois de juillet doit être aussi remboursé?


2/ statut de travailleur saisonnier : qu'il faut avoir travaillé sur les deux dernières années en tant que saisonnier pour être considéré travailleur saisonnier ?Ce qui n'est pas mon cas mais une simple reprise d'activité dans un autre domaine.Je n'ai pas fais de saisons les deux dernières années.

3/j'ai également vu que pour l'ouverture de droits pour les travailleurs saisonniers ,il faut que le revenu fiscale n+2 doit être inférieur à 12 fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer à la date du 1er janvier précédant l’ouverture de droit ou le début de l’activité saisonnière.
Ayant un revenu fiscale 2017 de salaires 2216+chomage 6561 : 8777E ,est ce pour cela que je n'ai pas de droits au rsa à partir de juillet?
Par ailleurs je m’interroge car à la recherche d'un emploi on me proposerait un contrat saisonnier,mais dans ma situation ou maintenant mon année fiscale de référence est passée à 4737e , je pourrais avoir des droits même en activité saisonnière ?(peur de me retrouver à nouveau dans la même situation )

4/vendanges : il est dit que nous pouvons cumuler le rsa avec les revenus des vendanges qui est figé?ce qui doit expliquer pourquoi j'ai des droits en septembre (le mois de mon plus gros salaire de toute l'année par ailleurs).Mais les vendanges ont été faite sur le mois sept et octobre. et le salaire versé en octobre.Mes droits en octobre ont ils été supprimés car j'ai aussi eu un deuxième contrat de 22h saisonnier soit 339 E.
Egalement ,si les salaires des vendanges ne comptent pas pour le calcul des droits pour les trois prochains mois, n'aurais je pas pu prétendre à la prime d'activité car je n'ai actuellement aucun droits ouverts ni rentré d'argent ?

5/ Dans le cas ou je n'avais plus de droits au rsa à partir de juillet pour motif de contrat saisonnier alors que je n'ai perçu aucun revenu pour ce mois , aurais je pu prétendre à la prime d'activité pour ce mois ci mais également la période qui suit ma déclaration trimestrielle du mois d aout ?

6/ Je vais donc déposer un recours amiable , pour trouver une solution et ne serait ce pour comprendre
On me dit de ne pas demander une suppression de la dette dans un premier temps car cela serait la reconnaître et bloquerait tout autre démarche.
quels sont donc mes recours? on me parlait également d'une demande de neutralisation des revenus:est ce que cela s'applique dans mon cas? à quoi cela consiste t il?

Merci par avance de vos retours.***
Je sais que cela fait beaucoup d'interrogations et que tout cela est complexe et dur à comprendre , à en croire même pour les professionnelles de la caf.
On se sent vite désemparé face à cette administration .
A défaut d'avoir été concise j'ai essayé d être précise et d'apporter tout les éléments importants à la compréhension de mon dossier.
j’espère que cela m'apportera de l'aide et puisse en retour aider d'autres personnes dans la même situation . La caf ne nous conseille et informe que très peu à nous de nous soutenir afin de pouvoir nous défendre et connaitre nos droits et d'éviter d’être dans des situations encore plus difficiles.

Cordialement.

1 réponse

Bonsoir,

Bon, j'avoue que la journée a été longue niveau boulot et je n'ai pas, ce soir, la force de creuser...

Je vais quand même vous donner des généralités sur ce qui sont vraisemblablement vos problématiques.

Le statut de travailleur saisonnier :
Le travail saisonnier se caractérise par des activités normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (ex : récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme, vacances scolaires …). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Sont notamment concernés par le travail saisonnier le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme.
Le statut de travailleur saisonnier (salarié ou non salarié) peut aussi s’apprécier en fonction des règles d’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : salarié qui au cours des 3 dernières années a connu des périodes d’inactivité chaque année à la même époque.
Pour effectuer un travail saisonnier, un salarié peut être recruté sous différents contrats :
- un contrat à durée déterminée (CDD),
- un contrat de travail temporaire (CTT),
- un contrat de travail saisonnier.

Eligibilité du travailleur saisonnier :
Pour déterminer si un travailleur saisonnier est éligible, il doit remplir une condition particulière :
justifier pour l’année civile de référence précédant l’ouverture du droit, d’un revenu inférieur à 12 fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer (le cas échéant majoré), fixé au 1er janvier précédant l’ouverture du droit ou le début de l’activité saisonnière.
L'année civile de référence est normalement l'avant-dernière année précédant la période de paiement (2017 pour 2019).
Sauf erreur, il était à 550€ au 1er janvier 2019, soit 6600€ de ressources annuelles à ne pas dépasser.
Donc, si la CAF considère que vous étiez inéligible à partir de votre contrat de juillet, vous ne pouvez percevoir juillet. Et cela, tant que vous êtes sous statut.

Calcul du droit pour les travailleurs saisonniers :
Comme pour les autres salariés ou non-salariés selon le statut exact. Vous, salarié certainement.
Donc, une période de référence de 3 mois sert à calculer un droit de 3 mois, toujours si vous restez éligible.

La neutralisation :
Non prise en compte dans le calcul du RSA de revenus professionnels ou assimilés et des indemnités de chômage, perçus au cours du trimestre de référence, ayant cessé d’être perçus, et dont la fin de perception, appréciée sur le mois d’examen du droit, n’est pas compensée par un revenu de substitution.

Le recours :
Demander une suppression de la dette ne veut pas dire grand chose.
Soit vous contestez la créance et cela sous-entend que c'est bien son annulation que vous exigez.
Soit vous demandez une remise de dette et dans ce cas, il s'agit de dire qu'en effet, elle existe, mais que compte tenu de votre bonne foi dans ce dossier et de votre précarité, vous demandez à être dispensé d'une partie du remboursement.
Certains pensent que demander une remise de dette, c'est accepter de fait qu'elle existe.
C'est en partie vrai... mais contournable.

A minima, dans votre dossier, assurez vous du motif de la dette et vérifiez déjà si vous ne pouvez pas justifier d’une modification effective de votre situation professionnelle permettant de démontrer une erreur d'interprétation.

Cordialement,
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