Redressement ISF et Plafonnement

Ilfaut -  
Bonjour,

Je vais trés probablement être redressé au titre de l'ISF pour absence de déclaration. Je voudrais savoir si un contribuable qui subit un redressement au titre de l'ISF peut néanmoins se prévaloir du bénéfice du plafonnement.

Merci

Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ilfaut Auteur
    Un redressement fiscal au titre de l'ISF ou de l'IFI n'interdit pas de demander le bénéfice du plafonnement. Par contre, les intérêts de retard ainsi que la majoration de retard découlant du redressement ne peuvent être pris en compte dans la catégorie Impôts pour le calcul du plafonnement.

    Discussions similaires

    Liquidation judiciaire
    Sylvain53940

    2 réponses
    travaux non finis sur porte de garage
    sandrine-88

    14 réponses
    Placement en foyer pour enfants désobéissant
    Mademoiselle-Malboro

    29 réponses
    Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?
    moodysky

    7 réponses
    liquidation judiciaire et huissier
    croquette1987

    6 réponses