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Redressement ISF et Plafonnement

Ilfaut Messages postés 2 Statut Membre -  
Ilfaut Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je vais trés probablement être redressé au titre de l'ISF pour absence de déclaration. Je voudrais savoir si un contribuable qui subit un redressement au titre de l'ISF peut néanmoins se prévaloir du bénéfice du plafonnement.

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilfaut Messages postés 2 Statut Membre 2
 
Un redressement fiscal au titre de l'ISF ou de l'IFI n'interdit pas de demander le bénéfice du plafonnement. Par contre, les intérêts de retard ainsi que la majoration de retard découlant du redressement ne peuvent être pris en compte dans la catégorie Impôts pour le calcul du plafonnement.
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