ISF reclamé par le fisc apres succession
rick510
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5 réponses
Bonjour.
Ce que vous évoquez ne relève pas de la responsabilité du notaire. Il appartenait aux héritiers de fournir les documents.
Normalement cet impôt dû au décès de la cousine pourrait faire l'objet d'une déclaration fiscale de succession rectificative, car il s'agit d'un passif déductible.
Quant aux droits fiscaux eux-mêmes, il y a solidarité des héritiers en ce qui concerne le paiement.
Cdt
Ce que vous évoquez ne relève pas de la responsabilité du notaire. Il appartenait aux héritiers de fournir les documents.
Normalement cet impôt dû au décès de la cousine pourrait faire l'objet d'une déclaration fiscale de succession rectificative, car il s'agit d'un passif déductible.
Quant aux droits fiscaux eux-mêmes, il y a solidarité des héritiers en ce qui concerne le paiement.
Cdt
6 déc. 2018 à 17:45
doit on faire par le notaire cette déclaration fiscale de succession rectificative?
Bien à vous
6 déc. 2018 à 19:23
Donc dans un premier temps, faites (vous ou le notaire) les déclarations réclamées (ISF). Puis retour par le fisc de la note à payer (intérêts de retard inclus).
Personnellement, je pense que cette dette, non mise en recouvrement pour défaut de déclarations, est à rajouter au passif succession. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
Dernière étape, déclaration rectificative de succession dans laquelle ressortira un trop payé. Puis remboursement du fisc.
Faites-vous préciser par le notaire si ce remboursement sera effectué sur un compte bancaire de l'Etude. Pour vous préserver des héritiers-cigales.
Cdt