ISF reclamé par le fisc apres succession

rick510 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 17:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 déc. 2018 à 22:14
Bonjour,
Notre cousine est décédée en février 2016, la succession a été réalisé par un notaire, nous sommes cinq à avoir bénéficiés de cet héritage taxés à 60% par les impots.
Le notaire nous a assuré que tout avait été payé au fisc et ce jour je recois un AR du fisc qui me dit de faire une déclaration 2042c pour les années 2013 à 2016 pour l'ISF (patrimoine d'environ 2000000€ dont 260000e de residence principale)
Mes questions sont les suivantes:
-Le notaire est il responsable de ne pas avoir fait cette déclaration et quels sont les recours possible?
-Nous avons déjà payés 1150000€ de droits de succession au fisc et environ 75000€ sur les assurances vie pour le fisc, aussi y a t il une possibilité de déduire ces droits de l'ISF qu'il y aura à payer?
-On ne sait même pas si de son vivant notre cousine faisait des déclarations ISF 2013 2014 2015 , aucune traces
- quel serait le montant de l'ISF recalculé par le fisc
- A noter que certains héritiers ont déjà dépensé ce qu'ils ont percus, comment faire pour payer le cas échéant?
Merci pour vos bons conseils

5 réponses

Bonjour.

Ce que vous évoquez ne relève pas de la responsabilité du notaire. Il appartenait aux héritiers de fournir les documents.

Normalement cet impôt dû au décès de la cousine pourrait faire l'objet d'une déclaration fiscale de succession rectificative, car il s'agit d'un passif déductible.

Quant aux droits fiscaux eux-mêmes, il y a solidarité des héritiers en ce qui concerne le paiement.

Cdt
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rick510 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 17:45
Merci pour votre rapide retour,
doit on faire par le notaire cette déclaration fiscale de succession rectificative?
Bien à vous
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Le notaire est le professionnel le mieux placé pour le traitement fiscal à apporter, concernant des déclarations fiscales n'ayant jamais été faites.
Donc dans un premier temps, faites (vous ou le notaire) les déclarations réclamées (ISF). Puis retour par le fisc de la note à payer (intérêts de retard inclus).
Personnellement, je pense que cette dette, non mise en recouvrement pour défaut de déclarations, est à rajouter au passif succession. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
Dernière étape, déclaration rectificative de succession dans laquelle ressortira un trop payé. Puis remboursement du fisc.

Faites-vous préciser par le notaire si ce remboursement sera effectué sur un compte bancaire de l'Etude. Pour vous préserver des héritiers-cigales.

Cdt
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