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Arret de travail en fin d'année => RTT supprimé

JL97211 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 15:12
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 janv. 2020 à 06:08
Bonjour,

J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer mes RTT. J'explique le problème.

Lors de la période Noël 1er de l'an j'avais posé 5 RTT que j'avais acquis et mis 3 autres sur mon CET (5 RTT max par an). Jusque là pas de souci.

Le souci commence car j'ai été en arrêt de travail de mi décembre à mi janvier, donc mes jours devraient m'être redonnés.
Mais mon employeur refuse de me redonner les 5 jours posés alors que J'était en arrêt de travail.

Avez vous eu des cas similaires, des textes de lois à me faire parvenir ou autre qui puissent m'aider à ne pas perdre mes jours ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar
Modifié le 15 janv. 2020 à 15:58
Bonjour,

Il vous faut consulter ce que prévoit votre accord de branche ou d'entreprise concernant les modalités des rtt.

Cordialement
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JL97211 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020
16 janv. 2020 à 01:33
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cependant c'est la première chose que j'ai regardé ne trouvant pas de réponse sur internet.
La convention Syntec dont je fais parti est vraiment très flou sur le sujet...
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Réponse 2 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
16 janv. 2020 à 06:08
il faut voir ce que prévoit la convention collective ou l'accord sur la réduction du temps de travail propre à chaque entreprise.
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