Arret de travail en fin d'année => RTT supprimé
JL97211
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer mes RTT. J'explique le problème.
Lors de la période Noël 1er de l'an j'avais posé 5 RTT que j'avais acquis et mis 3 autres sur mon CET (5 RTT max par an). Jusque là pas de souci.
Le souci commence car j'ai été en arrêt de travail de mi décembre à mi janvier, donc mes jours devraient m'être redonnés.
Mais mon employeur refuse de me redonner les 5 jours posés alors que J'était en arrêt de travail.
Avez vous eu des cas similaires, des textes de lois à me faire parvenir ou autre qui puissent m'aider à ne pas perdre mes jours ??
J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer mes RTT. J'explique le problème.
Lors de la période Noël 1er de l'an j'avais posé 5 RTT que j'avais acquis et mis 3 autres sur mon CET (5 RTT max par an). Jusque là pas de souci.
Le souci commence car j'ai été en arrêt de travail de mi décembre à mi janvier, donc mes jours devraient m'être redonnés.
Mais mon employeur refuse de me redonner les 5 jours posés alors que J'était en arrêt de travail.
Avez vous eu des cas similaires, des textes de lois à me faire parvenir ou autre qui puissent m'aider à ne pas perdre mes jours ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Cependant c'est la première chose que j'ai regardé ne trouvant pas de réponse sur internet.
La convention Syntec dont je fais parti est vraiment très flou sur le sujet...