Arret de travail en fin d'année => RTT supprimé
JL97211
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 janv. 2020 à 06:08
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 janv. 2020 à 06:08
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer mes RTT. J'explique le problème.
Lors de la période Noël 1er de l'an j'avais posé 5 RTT que j'avais acquis et mis 3 autres sur mon CET (5 RTT max par an). Jusque là pas de souci.
Le souci commence car j'ai été en arrêt de travail de mi décembre à mi janvier, donc mes jours devraient m'être redonnés.
Mais mon employeur refuse de me redonner les 5 jours posés alors que J'était en arrêt de travail.
Avez vous eu des cas similaires, des textes de lois à me faire parvenir ou autre qui puissent m'aider à ne pas perdre mes jours ??
J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me supprimer mes RTT. J'explique le problème.
Lors de la période Noël 1er de l'an j'avais posé 5 RTT que j'avais acquis et mis 3 autres sur mon CET (5 RTT max par an). Jusque là pas de souci.
Le souci commence car j'ai été en arrêt de travail de mi décembre à mi janvier, donc mes jours devraient m'être redonnés.
Mais mon employeur refuse de me redonner les 5 jours posés alors que J'était en arrêt de travail.
Avez vous eu des cas similaires, des textes de lois à me faire parvenir ou autre qui puissent m'aider à ne pas perdre mes jours ??
A voir également:
- Prime fin d'année boulangerie et arret maladie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
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- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Il vous faut consulter ce que prévoit votre accord de branche ou d'entreprise concernant les modalités des rtt.
Cordialement
Il vous faut consulter ce que prévoit votre accord de branche ou d'entreprise concernant les modalités des rtt.
Cordialement
Any--Ly
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16 janv. 2020 à 06:08
16 janv. 2020 à 06:08
il faut voir ce que prévoit la convention collective ou l'accord sur la réduction du temps de travail propre à chaque entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2020 à 01:33
Merci de votre réponse.
Cependant c'est la première chose que j'ai regardé ne trouvant pas de réponse sur internet.
La convention Syntec dont je fais parti est vraiment très flou sur le sujet...